AGENCE FRANCE PRESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565835400011

• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07525074147)
  Début : 17/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2023 (T07523062558)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Accord collectif relatif à la Déduction Forfaitaire Spécifique (T07523062560)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°16 à l'Accord du 10 mars 2017 (T07523060383)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°15 à l'accord du 10 mars 2017 (T07523054308)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• AVENANT N°12 A L'ACCORD DU 10 MARS 2017 (T07522046011)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD NEGOCIATION SALARIALE EXTRAORDINAIRE 2022 (T07522045152)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• AVENANT N°10 A L'ACCORD DU 10 mars 2017 (T07522038688)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T07522038727)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Accord de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (T07521033668)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (T07520021650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Accord d'entreprise à valeur transactionnelle (T07520021505)
  Début : 28/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (T07520021214)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (T07520021215)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD NAO 2019 (T07520021216)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (T07519014284)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (T07518003538)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (A07518028950)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°14 à l'accord du 10 mars 2017 (T07522048669)
  Début : 17/10/2022 Fin : 17/10/2026
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522045457)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2026
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REVERSION DE LA PART APPROPRIEE ET EQUITABLE DES DROITS VOISINS DES JOURNALISTES (T07522045454)
  Début : 28/04/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°13 à l'Accord du 10 mars 2017 (T07522048664)
  Début : 21/11/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (T07520027277)
  Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• AVENANT N°11 A L'ACCORD DU 10 mars 2017 relatif au télétravail (T07522038706)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518030384)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (T07521035478)
  Début : 07/09/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (T07520027279)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DE L’AFP (T07519014285)
  Début : 02/09/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Avenant n°2 à l’Accord relatif aux mesures sociales spécifiques découlant du confinement lié au Covid-19 (T07520025371)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• Accord de modulation des effets dans le temps de l'annulation du second sous paragraphe de l'article 6.9.1 (T07519016418)
  Début : 23/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T07518000947)
  Début : 22/05/2018 Fin : 31/10/2018
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A07518028768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 29/06/2018
  Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE