AGENCE FRANCE PRESSE
Informations juridiques
| Société | AGENCE FRANCE PRESSE |
| Siren | 775658354 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 13 Place DE LA BOURSE 75002 PARIS 2 |
| Code APE | 6391Z |
| IDCC | 3221 Agences de presse |
| Secteur | Activités des agences de presse |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77565835400011
-
Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07525074147)
Début : 17/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2023 (T07523062558)
Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Accord collectif relatif à la Déduction Forfaitaire Spécifique (T07523062560)
Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°16 à l'Accord du 10 mars 2017 (T07523060383)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°15 à l'accord du 10 mars 2017 (T07523054308)
Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
AVENANT N°12 A L'ACCORD DU 10 MARS 2017 (T07522046011)
Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD NEGOCIATION SALARIALE EXTRAORDINAIRE 2022 (T07522045152)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
AVENANT N°10 A L'ACCORD DU 10 mars 2017 (T07522038688)
Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T07522038727)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Accord de prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE (T07521033668)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (T07520021650)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Accord d'entreprise à valeur transactionnelle (T07520021505)
Début : 28/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (T07520021214)
Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (T07520021215)
Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD NAO 2019 (T07520021216)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (T07519014284)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (T07518003538)
Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (A07518028950)
Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°14 à l'accord du 10 mars 2017 (T07522048669)
Début : 17/10/2022 Fin : 17/10/2026
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522045457)
Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2026
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REVERSION DE LA PART APPROPRIEE ET EQUITABLE DES DROITS VOISINS DES JOURNALISTES (T07522045454)
Début : 28/04/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°13 à l'Accord du 10 mars 2017 (T07522048664)
Début : 21/11/2022 Fin : 31/07/2023
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (T07520027277)
Début : 18/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
AVENANT N°11 A L'ACCORD DU 10 mars 2017 relatif au télétravail (T07522038706)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07518030384)
Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2022
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2017 (T07521035478)
Début : 07/09/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (T07520027279)
Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES DE L’AFP (T07519014285)
Début : 02/09/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Avenant n°2 à l’Accord relatif aux mesures sociales spécifiques découlant du confinement lié au Covid-19 (T07520025371)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/09/2020
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
Accord de modulation des effets dans le temps de l'annulation du second sous paragraphe de l'article 6.9.1 (T07519016418)
Début : 23/10/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T07518000947)
Début : 22/05/2018 Fin : 31/10/2018
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE -
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A07518028768)
Début : 01/01/2999 Fin : 29/06/2018
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE
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