Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › AIRBUS › Accord d'entreprise AIRBUS Accord d'entreprise AIRBUS Avenant n°1 à l'accord du 13 décembre 2019 relatif aux critères constitutifs des sous commissions de la CSSCT de l'établissement de Toulouse de Airbus Operations SAS Application de l'accordDébut : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999 50 accords de la société AIRBUS Le 18/02/2022Autre, précisezAutre, précisezCFDTCFE-CGCCGTAutreCFTCCFDTCFE-CGCCGTAutreCFTC Mise à jour : 2022-11-16 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié