Accord d'entreprise AIRBUS

Avenant n°1 à l'accord du 13 décembre 2019 relatif aux critères constitutifs des sous commissions de la CSSCT de l'établissement de Toulouse de Airbus Operations SAS

Application de l'accord
Début : 28/02/2022
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société AIRBUS

Le 18/02/2022

Mise à jour : 2022-11-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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