Avenant n°2 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS
Entre
Airbus SAS et Airbus Operations SAS, représentées par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines France, agissant par délégation,
D’une part,
et
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives au niveau des sociétés AIRBUS SAS et Airbus Operations SAS,
D’autre part,
Ci-après dénommées “les Parties”,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Les Parties ont conclu le 12 octobre 2018 un accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (ci-après UES) entre Airbus SAS et Airbus Operations SAS.
Un avenant à cet accord a été conclu le 24 juin 2019 précisant le périmètre de l’UES et modifiant la date d’entrée en vigueur de l'accord.
Le 1er janvier 2022, les établissements de Nantes et Saint Nazaire de la société Airbus Opérations SAS ont été transférés à la société Stelia Aerospace, nouvellement dénommée Airbus Atlantic.
Ainsi, les établissements de Nantes et Saint Nazaire de la société Airbus Opérations SAS sont sortis du périmètre de ladite société.
En raison des élections professionnelles devant intervenir à la fin de l’année 2023 et de la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral, les Parties se sont réunies afin de modifier l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (ci-après UES) entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS en mettant à jour la liste des établissements distincts de l’UES.
Titre 1 – Dispositions générales
Objet de l’avenant
Le présent avenant à l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Opérations SAS a pour objet de mettre à jour les établissements distincts de l’UES.
Périmètre d’application du présent avenant
Le présent avenant est applicable aux sociétés du périmètre auxquelles l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Opérations SAS s’applique à la date d’entrée en vigueur du présent avenant.
Durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité et suivra la durée d’application de l’accord qu’il modifie, cet accord étant à durée indéterminée.
Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.
Publication de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Communication de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe Airbus en France.
Titre 2 : Dispositions modificatives
Établissements distincts de l’UES
L’article 1 - Etablissements distincts de l’UES est remplacé par l’article ci-dessous. “Article 1 - Établissement distincts de l’UES Conformément à la législation en vigueur, les parties conviennent que l’UES est composée de deux établissements distincts suivants :
Airbus Opérations SAS, situé 316 Route de Bayonne à TOULOUSE (31060)
Airbus SAS, situé 2 Rond-Point Emile Dewoitine à BLAGNAC (31700)
Les différents sites de travail de ces deux établissements ne sont pas considérés comme des établissements distincts. Les salariés travaillant sur ces sites sont rattachés à un des deux établissements tels que précisés ci-dessus.
L’UES est ainsi composée de deux établissements distincts entraînant la mise en place de Comités Sociaux et Économiques d'Établissements (CSE-E) à ces niveaux.
Les parties conviennent que, lorsque les sujets à présenter sont communs et afin d’éviter aux intervenants de dupliquer leur présentation, des réunions communes entre les CSE-E d’Airbus SAS et le CSE-E de Toulouse d’Airbus Opérations SAS seront organisées en accord entre les Présidents et les Secrétaires des dits CSE-E.”
Représentativité syndicale
L’article 1 du Titre 3 Représentativité syndicale est remplacé par l’article suivant : “Article 1 -Représentativité syndicale Dans le cadre d’une UES, la représentativité d’une organisation syndicale s’apprécie au niveau de l’UES (niveau central) en additionnant l’ensemble des suffrages obtenus par l’organisation syndicale dans l’ensemble des établissements distincts composant l’UES.
Ainsi, la représentativité syndicale au niveau de l’UES est consolidée par l’addition des résultats obtenus par chaque organisation syndicale au sein des établissements distincts suivants : Airbus SAS et Airbus Opérations SAS.”
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Fait à Toulouse, le 20 avril 2023
Pour l’UES Airbus Commercial Directeur des Ressources Humaines France Pour les Organisations Syndicales Pour la CFE - CGC
