AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
Entre les soussignés : La société
Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet
dénommée ci-dessous « L'entreprise »,
d'une part, Et, Les délégués syndicaux :
Monsieur XXX, Délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT
Monsieur XXX, Délégué syndical FO
d'autre part,
Objet de l’Avenant
Il est convenu d’ajouter au régime des horaires variables la catégorie de salariés en contrat d’alternance en horaire de journée.
Dispositions
Les salariés en contrat d’alternance en horaire de journée bénéficient des mêmes dispositions et modalités que prévus à l’accord horaires variables en vigueur dans l’Entreprise, signé en juillet 2022.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 05/02/2024.
Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera, dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires. La dénonciation prendra effet à l'issue d’un préavis de trois mois.
Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord est établi en 5 (cinq) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il fait l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail, 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de la Direction de la Société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.
