- La société AHP (AIRPORT HANDLING PARTNER, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 106 avenue TOLOSANE 31520 RAMONVILLE ST AGNE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 493 473 086, pour son établissement de TOULOUSE, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général et Madame XXX, agissant en qualité de DRH adjointe Province 3S/ALYZIA,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT, représentée par son délégué syndical Monsieur XXX
CFE-CGC, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX
CFTC, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX
CGT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX
FO, représentée par son délégué syndical, Monsieur,XXX
SUD AERIEN, représentée par son délégué syndical, MonsieurXXX
D’autre part,
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en quatre réunions réparties sur les mois de juin, juillet, novembre et décembre 2021.
Préambule
En raison du contexte mondial de la pandémie du COVID-19 et de son impact national, international, l’activité de nos donneurs d’ordre (aéroports, compagnies, …) et en conséquence nos activités sont fortement impactées depuis mars 2020.
Le secteur aérien est un des secteurs les plus affectés et durablement affecté car soumis aux politiques gouvernementales pour lutter contre la propagation du virus et des différents variants.
Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail, les parties ont convenu des points suivants en tenant compte du contexte de crise :
Article 1 - Parcours professionnel
Article 1.1- Evolution du parcours professionnel
Suite aux échanges entre les parties, il est convenu de faire évoluer les salariés assistants piste ayant l’expérience du marché Air France, coefficient 175 au poste d’assistant avion coefficient 185 à partir de janvier 2022.
Article 1.2- Expérience Marché Air France
Par ailleurs, les parties conviennent de mettre l’accent sur la reconnaissance de l’expérience du Marché Air France pour les salariés en poste.
Aussi, à partir de 13 ans d’expérience du marché Air France, il sera appliqué au 1er janvier 2022 les taux horaires suivants et ce jusqu’à 33 ans d’expérience :
Au regard des délais impartis, il est prévu pour le mois de janvier 2022 de passer le montant de l’augmentation du taux horaire en prime exceptionnelle.
Article 1.3 – Revalorisation de salaire
Les parties conviennent d’appliquer les revalorisations conventionnelles appliquées au niveau de la Branche sur la grille AHP Blagnac.
Pour 2022, et pour une durée indéterminée, il sera tenu compte de l’augmentation générée en moyenne sur les salaires de base à savoir 1.17 % suite à l’article 1.2 pour appliquer ensuite les revalorisations conventionnelles coefficient par coefficient.
Article 2 – Qualité de vie au travail :
La Direction s’est engagée dans une démarche d’amélioration des conditions de travail en dotant les salariés de bouchons moulés.
Article 3- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 - Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, sur le site de la DRETS OCCITANIE. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Toulouse, le 14 mars 2022 en huit exemplaires.
Pour la Société A.H.P.Les Organisations Syndicales
