PROTOCOLE D’ACCORD portant PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES ELUS AU CSE AHP TOULOUSE-BLAGNAC
Réf. DM/BD 10 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société AHP (AIRPORT HANDLING PARTNER, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 106 avenue TOLOSANE 31520 RAMONVILLE ST AGNE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 493 473 086, pour son établissement de TOULOUSE, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général et Madame , agissant en qualité de DRH adjointe Province 3S/ALYZIA,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT, représentée par son délégué syndical Monsieur
CFE-CGC, représentée par son délégué syndical, Monsieur
CFTC, représentée par son délégué syndical, Monsieur
CGT, représentée par son délégué syndical, Monsieur
FO, représentée par son délégué syndical, Monsieur
SUD AERIEN, représentée par son délégué syndical, Monsieur
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Les élections professionnelles au sein de l’établissement AHP TOULOUSE-BLAGNAC doivent se dérouler la première quinzaine du mois de novembre 2022, compte tenu du précédent mandat des membres élus au CSE qui s’achève le 28 novembre 2022.
Cependant, après discussion entre la Direction et les délégués syndicaux présents dans l’entreprise, et en raison de l’appel d’offre en cours, les opérations électorales sont repoussées au mois de mai 2023.
Article 1 : Prorogation des mandats des membres élus au CSE le 29 novembre 2018.
D’un commun accord entre les organisations syndicales et la Direction AHP, le mandat de l’ensemble des membres du CSE AHP TOULOUSE BLAGNAC élus lors des élections professionnelles du 29 novembre 2018 et prenant fin le 28 novembre 2022 est prorogé jusqu’au 28 mai 2023.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord ne pourra entrer en vigueur qu’à la condition expresse d’avoir recueilli la signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Article 4 : Durée et validité de cet accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée comme exposé ci-dessus.
Article 5 - Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, sur le site de la DRETS OCCITANIE. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Toulouse, le 3 octobre 2022 en huit exemplaires.
Pour la Société A.H.P.Les Organisations Syndicales
