ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023Entre les soussignés :
ALBEA SIMANDRE, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71920 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785, représentée par le Directeur de Site.
Ci-après désignée « ALBEA SIMANDRE » D’une part Et L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par sa Déléguée Syndicale,
Ont conformément aux articles L2242-5 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de négociations qui ont eu lieu les :
3 février 2023,
9 février 2023,
13 février 2023,
20 février 2023.
Et sont parvenues à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation.
Article 1. Rémunération, coefficient
Les parties ont convenu une augmentation générale de 3% brut mensuels sur le salaire de base pour le premier et le deuxième collège sur le salaire revalorisé au 1er janvier 2023 par la convention de la plasturgie. Ces mesures sont applicables de manière rétroactive au 1er janvier 2023.
Article 2. Prime Maintenance Eté
Les parties ont convenu que la prime de maintenance de l’été était revalorisée à 30€ par jour au lieu de 10€ par jour.
Article 3. Grille minimale des salaires propre à ALBEA SIMANDRE
Les parties ont convenu qu’une discussion autour d’un projet de mise en place d’une grille de rémunération minimale Albéa Simandre sera engagée durant l’année 2023.
Article 4 – Classification des postes
Les fiches de postes ayant été mises à jour pour la dernière fois en 2017 et les organisations ayant évolué depuis, il est nécessaire de remettre à plat les métiers et les missions du site. Ainsi, les parties ont convenu de lancer un chantier de mise à jour de la cartographie des métiers et des fiches de postes en 2023.
Article 5. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
L’index H/F est de 87/100 pour 2022. Cet index est en progrès de 2 points par rapport à 2021. Les parties ont convenu d’aborder cette thématique lors de la Commission Egalité Professionnelle qui aura lieu au 1er semestre 2023.
Article 6. Seniors
Les parties ont convenu d’organiser une réunion d’échange sur les attentes des représentants du personnel sur le sujet des seniors. L’Accord GEPP prenant fin en 2024, cela sera l’occasion de l’enrichir selon les propositions qui émergeront de cette réunion.
Article 7. Transport
Une action de communication et de coordination autour du covoiturage et de l’utilisation des modes doux sera réalisée en 2023.
Article 8. Modalités de dépôt
Le dépôt de l’accord se fera par voie dématérialisée via la plateforme en ligne Téléaccords. Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes Fait à Simandre, le 24 février 2023
