Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
Entre
la société ALLGAIER France, représentée par Madame agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part,
et
La délégation CGT, représentée par Monsieur , délégué syndical
La délégation CFTC, représentée par Monsieur , délégué syndical
La délégation CFDT, représentée par Monsieur , délégué syndical
d’autre part,
a été convenu le présent accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance.
PREAMBULE
Un accord d’entreprise a été signé le 02/12/2022 afin de mettre en place temporairement au sein de l’entreprise une équipe de suppléance au secteur Assemblage dans le cadre du projet sur la plateforme EQB (véhicules électriques) afin de répondre aux besoins de notre client Daimler car les besoins de notre client ne pouvaient pas être satisfaits par la seule utilisation des équipements de production en semaine.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 14 de l’accord initial sur la mise en place d’une équipe de suppléance comme suit :
« Article 14 : Date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 29/11/2022 au
30/04/2023. »
Les autres dispositions de l’accord non contraires à ce présent avenant restent inchangées
Article 2 : Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires
Article 3 : Communication de l’accord
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera porté à la connaissance des salariés par voir d’affichage à l’entrée du personnel.
Article 4 : Dépôt et publication
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, et remise en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Faulquemont, le 03/02/2023 en 7 exemplaires originaux.
L’Entreprise Le Syndicat Le Syndicat Le Syndicat ALLGAIER France
