Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
6 accords de la société ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGER
Le 06/01/2020
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Travail de nuit
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autre, précisez
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Travail de nuit
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autre, précisez
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 janvier 2020
En date du 27 novembre 2019, les Délégués Syndicaux de la société ALTEM ont été convoqués à une première réunion, programmée le 9 décembre 2019, sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les régimes de mutuelle et de prévoyance, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés et la pénibilité.Lors de cette première réunion ont été décidés :
- le calendrier des réunions
- deuxième réunion le 18 décembre 2019 à 16h00
- troisième réunion le 6 janvier 2020 à 13h30
- le lieu des réunions :
- Salle de réunion d’ALTEM
- Informations servant de base à la négociation :
Les accords de branche « Salaires » ont également été remis aux Délégués Syndicaux.
Par ailleurs la situation économique de la société a été présentée et discutée lors de cette première réunion.
- Effectifs
CDI : 43
Hommes : 41 / Femmes : 2
Les Délégués Syndicaux n’ont aucune remarque.
- Durée et organisation du travail
Les horaires applicables au sein de la société sont les suivants :
Production / Tri – travail posté : Equipe du matin : de 5h00 à 13h00 du lundi au vendredi
Equipe d’après-midi : de 13h05 à 21h10 du lundi au vendrediEquipe de nuit : de 21h20 à 4h20 du lundi au vendredi
Production / Tri – travail de jour : De 7h30 à 15h30 du lundi au vendredi
Personnel affecté aux autres opérations : De 7h30 à 16h05 du lundi au vendredi
Durant l’année 2019, il a été recouru au travail de nuit durant trois semaines (semaine 49-51).
Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.
Journée de solidarité
Cette journée est chômée moyennant la déduction sur le salaire d’un jour de congé payé par salarié (ou RTT pour les cadres).
Aucun changement pour l’année 2020.Salaire de base
Prime d'assiduité
Prime de fidélité
Prime de vacances
Le montant de la prime pour les salariés cadres correspond à un tiers du salaire forfaitaire mensuel.
Aucun changement pour l’année 2020.
13° mois
- Indemnité de transport
- Prime de panier
Mutuelle / prévoyance
Egalité professionnelle homme-femme
Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.
Participation
Intéressement
PEE – PERCO
A ce jour 8 salariés épargnent sur ces dispositifs.
Travailleurs handicapés
Accord sur la pénibilité
Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achats
L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020.
Fait à Strasbourg en 4 exemplaires originaux, le 6 janvier 2020
Les Délégués Syndicaux
PrésidentPour la CFDT
M.
Pour la CFTC
DirecteurM.
Mise à jour : 2020-03-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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