Accord d'entreprise ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS

PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE

8 accords de la société ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS

Le 22/04/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Indemnités (dont kilométrique)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Couverture complémentaire santé - maladie
• Prévoyance collective, autre que santé maladie
• Autre, précisez

• CFDT

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     PROTOCOLEDACCORDDE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU22AVRIL 2024

               En date du5 février 2024,leDélégué SyndicalCFDTdela société ALTEMaétéinvitéà une première réunion, programmée le13 février2023,sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail,les régimes de mutuelle et de prévoyance, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés et laprévention

Lors de cette première réunion ont été décidés :

1. le calendrier des réunions

   •     deuxième réunion le15mars 2024à10H.

   •      troisième réunion le22mars 2024à14H.

1.    le lieu des réunions :Salle de réuniond’ALTEM

1. Informations servant de base à la négociation :

     L’état des lieux concernant les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’intéressement, les PEE et PERCO, le régime de mutuelle/prévoyance, l’emploi des handicapés ainsi que laprévention et la mobilitéont été remisau Délégué Syndicallors de cette première réunion.

 Par ailleurs la situation économiqueet les perspectives ont été rappelées lors de cette réunion.

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1. Effectifs

1. Durée et organisation du travail

1.  Journée de solidarité/ congés payés

   Lelundi de Pentecôteestla journée de solidarité.

       Cette journéeestchôméemoyennant la déductionsur le salaired’un jour de congépayépar salarié.

Le décompte des congés payés pris s’établit en jours ouvrables. Les samedis sont décomptés au fur et à mesure des départs en congés.

     LeDélégué SyndicalCFDTn’apas deremarque.

 Aucun changement pour l’année 2024.

1. Salaire de base

1. Prime d'assiduité

1. ¼ Douche

1.  Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances correspond au montant fixé par la Convention Collective soit 0,185 € par heure de travail effectif réalisée sur la période de juin de l’année passée à mai de l’année de versement.

Le Délégué Syndical CFDT n’a pas de remarque.

Aucun changement pour l’année 2024.

1.  13° mois

1.  Indemnitéde transport

1. Prime de panier

1. Mutuelle / prévoyance

1. Egalité professionnelle homme-femme

1. Intéressement

1.   PEE–PERCO

1. Travailleurs handicapés

1. Prévention

1. Frais Professionnels

1. Mobilité des salariés

L’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

     Fait à Strasbourgen2exemplaires originaux,le22 avril 2024

                               LeDélégué Syndical

Directeur Pour la CFDT