AVENANT DU 31 MAI 2024 PORTANT REVISION TEMPORAIRE DE L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT SA
Entre d’une part,
L’établissement du Creusot de l’UES Alstom Holdings & Transport (ci-après « l’Etablissement »), sis 105 Allée Albert Einstein, 71200 Le Creusot, représenté par Charles CANON, DRH de l’Etablissement,
Et d’autre part
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
CFDT,
CFE-CGC,
CGT,
Il est convenu ce qui suit,
Préambule
La Direction et les Organisations syndicales ont conclu, le 23 décembre 1999, un accord à durée indéterminée portant sur la mise en place d’équipes de fin de semaine au sein de l’Etablissement. Afin de répondre à un accroissement de la production, de respecter nos engagements en matière de planning et en conséquence de maintenir et de développer l’emploi, les parties ont décidé de se rencontrer en 2024, afin de négocier un avenant de révision temporaire à cet accord.
Article 1 : champ d’application
Cet accord s’applique aux personnels des secteurs Industriel (Production, Service Généraux, ...) et Supply Chain (Logistique).
Article 2 : organisation de travail
L’article 3 de l’accord du 23 décembre 1999 précité est remplacé par les dispositions ci-après :
« Les horaires de travail pour les équipes de fin de semaine peuvent s’articuler selon plusieurs organisations horaires pouvant évoluer en fonction des besoins.
L’accord prévoit 2 types d’organisation pour le personnel de production :
1 équipe Samedi-Dimanche dite « SD » organisée selon les plages horaires suivantes :
Le Samedi, de 4H50 à 16h50
Le Dimanche, de 4h50 à 16h50
2 équipes Samedi-Dimanche dite « SD » organisées selon les plages horaires suivantes :
Equipe A : Samedi et Dimanche, de 5h00 à 17h00
Equipe B : Samedi, de 17h00 à 5h00 et Dimanche, de 17h00 à 3h50
Dans cette hypothèse de travail en 2 équipes, les équipes alterneront leurs horaires chaque semaine.
En cas de changement d’horaire, un délai de prévenance de 48 heures minimum sera respecté.
Les salariés bénéficieront d’une pause de 40 minutes pour le repas, prise en une ou deux fois.
Lorsque le recours aux équipes de fin de semaine ne s’avèrera plus nécessaire, les salariés retrouveront dans l’Etablissement leur emploi moyennant un délai de prévenance de 7 jours. Le comité social et économique sera informé avant la mise en place d’équipes et/ou suppression de ces équipes de fin de semaine. »
Article 3 : rémunération
L’article 4 de l’accord du 23 décembre 1999 précité est remplacé par les dispositions ci-après :
« Les éléments de salaire sont calculés au prorata du temps de travail, sur la base de 24 heures hebdomadaire sur 35 heures. Afin de prendre en compte les sujétions liées à ce régime horaire, la rémunération des équipes de fin semaine est majorée de 50%.
La majoration prévue au premier alinéa ne se cumule pas avec les majorations ou primes conventionnelles ayant également pour objet de compenser les sujétions liées à l’organisation de travail ou aux horaires de travail.
Une prime d’incitation d’un montant de 430€ brut est versée mensuellement pour les salariés qui se trouvaient habituellement en horaire posté de semaine lorsqu’ils intègrent l’équipe de suppléance.
Une prime d’incitation complémentaire est versée, mensuellement, pour les postes de chaudronniers/soudeurs d’un montant de 49,27€ brut.
La prime d’incitation suivra l’évolution des primes d’activités
Les primes inhérentes aux différents horaires mentionnés à l’article 3 seront versées en fonction des organisations de travail mises en œuvre (heures de nuit, prime de poste et de panier, prime d’habillage).
Un avenant à durée déterminée sera conclu avec chaque salarié concerné. »
Article 4 : jours fériés et ponts
L’article 5 de l’accord du 23 décembre 1999 précité est remplacé par les dispositions ci-après : « Si un jour férié intervient un samedi ou un dimanche, celui-ci sera chômé et payé. Il pourra néanmoins être demandé aux intéressés de venir travailler à titre exceptionnel avec un délai de prévenance de 48 heures.
Une majoration complémentaire de 50% sur les heures de travail effectuées sera alors appliquée.
Article 5 : personnel concerné
Les dispositions de l’article 6 de l’accord du 23 décembre 1999 restent inchangées.
Article 6 : sécurité
Les dispositions de l’article 7 de l’accord du 23 décembre 1999 restent inchangées.
Article 7 : encadrement et fonction support
L’article 8 de l’accord du 23 décembre 1999 précité est remplacé par les dispositions ci-après :
«
Article 7 – Encadrement et fonction support
Encadrement :
Un Manager pourra être affecté en équipe de fin de semaine. Il assurera le management des équipes de fin de semaine, organisera la transmission des informations et le passage de consignes entre les équipes notamment.
Afin d’assurer une bonne coordination avec les équipes de suppléance et les équipes de semaine, le manager organisera son temps de travail sur les journées du vendredi, samedi et dimanche.
Maintenance :
Un ou des salarié(s) est/sont affecté(s) en horaire fin de semaine afin de coordonner les activités de maintenance. Afin d’assurer une bonne coordination avec les équipes de semaine, l’organisation du temps de travail du/des salarié(s) concernées sera la suivante :
Le Vendredi, de 8h30 à 11H30
Le Samedi, de 4h50 à 15h50
Le Dimanche, de 4h50 à 14h50
Article 8 : sécurité
Les dispositions de l’article 7 de l’accord du 23 décembre 1999 restent inchangées.
Article 9 : durée
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an et entrera en vigueur le samedi 1er juin 2024.
Article 10 : révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative des organisations syndicales sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Au plus tard dans un délai d‘1 mois, la direction organisera une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un avenant de révision.
Article 11 : notification, publicité et dépôt
Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, le présent avenant sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme TéléAccords. Un exemplaire original signé du présent avenant sera remis à chaque Partie signataire, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud'hommes de Chalon sur Saône.
Le présent avenant fera, enfin, l’objet d’une diffusion sur le site intranet de l’Etablissement.
Fait au Creusot, le 31 mai 2024, en 6 exemplaires originaux.
