Après consultation préalable du Comité Social et Economique d’Alsymex Paris représenté par XXXXXXXXXX, Secrétaire du CSE au cours des réunions du 06 avril 2023 et du 20 avril 2023, la Société ALSYMEX dont le siège social est situé au Parc St Exupéry – 10, rue de Bacaris - BP 30059 - F-33703 MERIGNAC Cedex, pris en son établissement de Villejuif ayant pour SIRET 518 817 812 00069 représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Industriel, a décidé ce qui suit.
PRÉAMBULE
Le 1er janvier 2022, les filiales Alsyom, Alynox, Atmostat, Champalle et SEIV ont fusionné au sein de l’entreprise Alsymex. Dans ce cadre, la Direction d’ALSYMEX et les organisations syndicales se sont réunies pour harmoniser les différentes typologies de contrat de travail et la mise en place d’horaire individualisé par le système d’horaire variable et définir le nouveau modèle horaire. L’objectif visé à travers cette Décision d’application est double : Il s’agit d’une part de définir les horaires de travail dans le prolongement de l’accord d’entreprise, d’autre part, de mettre en place des horaires de travail combinant des exigences industrielles et des souplesses attendues par les salariés de l’entreprise dans l’organisation du temps de travail. La présente décision unilatérale et ses dispositions se substituent de plein droit aux usages, engagements unilatéraux, notes d’information, aux accords d’entreprise et/ou d’établissements et avenants, ayant le même objet.
ARTICLE 1 – Champs d’application
La présente Décision d’application s’applique aux salariés en décompte horaire à temps complet et temps partiel. Ne sont pas concernés les salariés relevant d’une convention de forfait annuel en jours.
Par ailleurs, la Direction se réserve le droit d’exclure un salarié du bénéfice du dispositif de l’horaire variable, notamment en cas de non-respect répété des règles spécifiques à l’horaire variable. Dans ce cas, les horaires dits horaires collectifs seront appliqués.
ARTICLE 2 – Horaires variables
Le dispositif d’horaire variable a pour objet de permettre aux salariés qui le souhaitent de disposer d’une souplesse dans leurs heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des plages horaires déterminées dites « plages variables » sous réserve qu’un nombre minimum d’heures de travail soit accompli chaque jour, et dans le respect de son temps de travail hebdomadaire.
L'horaire variable permet ainsi à chacun, d'organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles.
Les salariés devront être présents à leur poste de travail pendant les plages horaires déterminées dites « plages fixes » (sauf absences justifiées).
La journée de travail en horaire variable se décompose comme suit :
Trois plages horaire variables : heure d’arrivée, de départ et pause déjeuner
Deux plages fixes de présence obligatoire
L’utilisation du système d’horaire variable ne doit pas aboutir à un dépassement des durées de travail légales maximales journalières et/ou hebdomadaires.
L’horaire variable ne doit pas entraîner l’isolement complet d’un travailleur sur un poste où il existe un risque physique et où la proximité d’une autre personne relève de la prudence la plus élémentaire. Il faut en particulier qu'il y ait au moins deux personnes travaillant en même temps dans un service.
Article 2.1 – Durée de travail minimale
La durée minimale de travail journalière est fixée à 3,5 heures.
Article 2.2 – Définition des plages fixes et plages variables
Plages du lundi au jeudi sauf organisation spécifique à un service
Plages du vendredi
Plages variables :
Pendant ces périodes, il est possible de fixer les horaires d'arrivée et de départ.
Du lundi au jeudi
Plage variable des heures d’arrivée : entre 06h30 et 08h30
Plage variable pause déjeuner : entre 12h00 et 14h00
Une pause-déjeuner de 45 minutes minimum sera obligatoire à l’intérieur de cette plage.
Plage variable d’heures de départ : comprise entre 14h45 et 18h30
Le vendredi
Plage variable des heures d’arrivée : entre 06h30 et 08h30
Plage variable des heures de départ : entre 11h30 et 18h30
Une pause-déjeuner de 45 minutes minimum sera obligatoire si le temps de travail dépasse 6h.
Tous les badgeages avant 06h30 et après 18h30 sont neutralisés et ramenés aux bornes 06h30 et 18h30. Ces horaires sont en application tous les jours de la semaine.
Toute pause déjeuner inférieure à 45 minutes sera portée à hauteur de 45 minutes.
Plages fixes :
Pendant ces périodes, il est obligatoire d’être présent à son poste de travail.
Du lundi au jeudi
Plage fixe du matin : comprise entre 08h30 et 12h00
Plage fixe de l’après-midi : comprise entre 14h00 et 14h45
Le vendredi
Plage fixe unique : comprise entre 08h30 et 11h30
ARTICLE 3 – Horaire équipe
Les horaires de travail sont basés sur la durée hebdomadaire en vigueur dans l'établissement.
Sur une semaine de 5 jours, l'horaire théorique journalier sera donc de 7 heures pour les personnes ayant signé un contrat de travail à 35h ou 7,8 heures (7h48) pour celles ayant signé un contrat 39h.
Début de poste
Fin de poste
Equipe A
06h00
13h45
Equipe B
13h15
21h30
Un temps de pause badgé obligatoire de 20 minutes sera pris par les salariés.
Pour l’équipe du matin, la pause sera fixée à 10h, et pour celle de l’après-midi à 18h.
ARTICLE 4 – Les cumuls d’heures
Les anciens compteurs d’heures récupérables au 30/04/2023 pourront être soit payées soit reversées dans le nouveau compteur d’heures récupérables. Les plages variables journalières génèrent un débit / crédit comptabilisé en fin de semaine. Une tolérance d’un débit d’heure mensuel maximal est portée à -5 heures, un débit mensuel supérieur à -5h est traité comme un retard avec l’application d’une retenue sur salaire. Il est laissé la tolérance aux salariés de régulariser la situation sur 6 mois glissant. Au-delà des 6 mois, les heures en débit seront automatiquement retenues en paie.
En cas de départ de la société, un réajustement sera effectué sur la paie en fonction de l’état du compteur.
Article 5 – Heures compensables/récupérables
Article 5.1 – Heures compensables /récupérables L’accord d’entreprise daté du 08 mars 2023 pose le cadre de l’horaire variable sur 2 principes majeurs à savoir d’une part fixer le nombre maximal d’absences récupérables de 12 journées par année civile et d’autre part la capacité de pouvoir accoler une fois par année civile des absences récupérables en journée entière jusqu’à 5 jours consécutifs. Pour l’année 2023, les jours récupérables à partir du 1er mai est de 8 jours. Au cours d’une année civile complète, les 12 absences récupérables demandées par le salarié, pourront être prises avec l’accord de la hiérarchie sous réserve qu’elles soient suffisamment alimentées par le crédit d’heures au moment de la prise avec une possibilité de les prendre par demi-journée. Cette demande doit respecter un délai raisonnable par le salarié pour informer sa hiérarchie, soit au minimum 5 jours ouvrés avant la prise. La prise des absences récupérables ne doit pas nuire au bon fonctionnement de la société et des différents services qui la compose. Aussi, la hiérarchie devra prendre les mesures adéquates pour un état de fonctionnement de service nominal.
Les salariés à temps partiels bénéficient de l’horaire flexible dans le cadre de leurs horaires et des jours définis de travail. Les absences compensables seront accordées proportionnellement à leur temps effectif de travail. Article 5.2 – Acquisition des heures compensables /récupérables L’acquisition des heures récupérables est différente selon la durée du travail. Pour les salariés ayant signé un contrat 35h
La journée = 7h
La ½ journée = 3,5h (3h30)
Pour les salariés ayant signé un contrat 39h
La journée = 7,8h (7h48)
La ½ journée = 3,9h (3h54)
Article 5.3 – Absences compensables/récupérables exceptionnelles (Permissions / Retards) Les absences ponctuelles inférieures à la demi-journée (permissions) pourront avec l’accord du Manager être prises sur le crédit acquis. Ces absences sur une partie de la plage fixe doivent rester exceptionnelles, de courtes durées et dûment justifiées (convocation d’ordre médical, d’organisme public…). Les entrées sans autorisation préalable dans les plages fixes (retards) doivent rester exceptionnelles. Elles seront traitées comme telles s’il y a régularisation de la part du responsable hiérarchique, sinon elles donneront lieu à des déductions sur la paie d’un montant équivalent au temps perdu. En cas de récurrence, elles pourront donner lieu à sanction.
Article 6 – Connaissance des temps
L'adoption de l'horaire variable implique un enregistrement des durées de travail pour l'ensemble du personnel concerné. Toutes les entrées et toutes les sorties seront enregistrées à l'aide d'un badge personnalisé. Cette action est le Badgeage. Les badgeages, le matin, avant et après le repas, et le soir se font à l’aide d’un badge et déterminent le temps de travail sur la journée. Les heures de repas doivent être respectées sauf circonstances exceptionnelles. Chaque salarié pourra avoir accès à un récapitulatif sur son espace personnel de l’application de gestion du temps, afin de connaître sa situation de débit et/ou de crédit.
Article 7 – Heures supplémentaires
Toute heure
effectuée à la demande du responsable hiérarchique au-delà de 35 ou 39 heures hebdomadaires selon le contrat de travail, sera considérée comme heure supplémentaire.
Ainsi, aucun paiement de majoration d’heures supplémentaires n’est dû au salarié travaillant sous le régime d’un horaire individualisé aussi longtemps que l’intéressé détermine seul ses heures de présence dans l’entreprise. Le décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine du lundi au dimanche.
Article 8 – Application
Le présent accord est applicable à compter du 1er mai 2023 La prise en compte du passage d’un contrat de 35h à 39h sera effective à compter de mai, pour les demandes déposées jusqu’au 15/05/2023 et il y a une tolérance jusqu’à fin juin pour les dernières demandes. Après cette date, la direction se réserve le droit de refuser.
