AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Entre :
L’association XXX, association Loi 1901, dont le siège est situé 17 Rue du Docteur Violette - 22190 PLERIN, Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale, L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Suite aux évolutions dans l’organisation de l’association XXX avec notamment la création d’un Pôle Adultes et d’un Pôle Enfants et Adolescents et la nomination de deux Directeurs, il semble pertinent d’étudier de nouveau les périmètres des représentants de proximité afin de les rendre cohérents vis-à-vis de la nouvelle organisation de l’Association.
Ainsi, il est apporté modifications aux articles 9.1 et 9.2 de l’accord précité. Les autres articles de l’accord non modifiés par le présent avenant demeurent applicables en l’état.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des établissements, actuels et futurs, de l’association XXX.
MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD
Les modifications suivantes sont apportées aux articles cités :
9.1 Nombre de représentants de proximité titulaires et périmètre d’intervention Le nombre de représentants de proximité titulaires est de 5 pour l’ensemble de l’association réparti comme suit :
1 Représentant de proximité pour la MAS Le Chêne Vert ;
1 Représentant de proximité pour le FAM Le Courtil de l’Ic ;
1 Représentant de proximité pour le FAM Ker-Spi et le SAVS ;
1 Représentant de proximité pour le Pôle Enfants et Adolescents regroupant : l’IEM, l’IEAP, le SSAD, le SESSAD, le SSR Pédiatrique et l’Accueil Temporaire ;
1 Représentant de proximité pour le siège.
Ces représentants de proximité sont désignés selon les modalités prévues par l’article 9.3 du présent accord.
9.2 Nombre de représentants de proximité suppléants et périmètre d’intervention Le nombre de représentants de proximité suppléants est de 5 pour l’ensemble de l’association réparti comme suit :
1 Représentant de proximité pour la MAS Le Chêne Vert ;
1 Représentant de proximité pour le FAM Le Courtil de l’Ic ;
1 Représentant de proximité pour le FAM Ker-Spi et le SAVS ;
1 Représentant de proximité pour le Pôle Enfants et Adolescents regroupant : l’IEM, l’IEAP, le SSAD, le SESSAD, le SSR Pédiatrique et l’Accueil Temporaire ;
1 Représentant de proximité pour le siège.
Ces représentants de proximité sont désignés selon les modalités prévues par l’article 9.3 du présent accord.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt suivant les dispositions légales et réglementaires et pour la durée des mandats des membres du CSE élus en 2019. Il prendra fin à la fin des mandats.
SUIVI – RENDEZ-VOUS
Les parties conviennent de se réunir dans le cadre d’une commission de suivi composée paritairement d’un représentant par organisation syndicale représentative signataire, d’une part, et d’un représentant de la direction, accompagné du Responsable Ressources Humaines, d’autre part, afin d’examiner l’application du présent avenant comme l’application de l’accord initial. Cette commission pourra se réunir sur demande des organisations syndicales, une fois par an, pendant les deux premières années d’exécution de l’accord initial.
REVISION – DENONCIATION
Le présent avenant est révisable dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Toute demande de révision dans les conditions fixées à l’article L 2261-7-1 du Code du travail est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties.
Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent avenant reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à PLERIN, le 17 /09/2019 En 5 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour l’association
