ALTYGO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77741755100010

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE AU BENEFICE DES SALARIES NE RELEVANT PAS DE LA CATEGORIE 2.1 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 (T02226062805)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE L'ASSOCIATION OHS AVEC LES ASSOCIATIONS AFLC ET ADIMC 22 - ACCORD DE SUBSTITUTION (T02225061540)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE ET FRAIS SANTE - ACCORD DE SUBSTITUTION (T02223005309)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modlaités d'habillage et de déshabillage (T02221003329)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation de l'exercice du droit de grève (T02221003330)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE L’ASSOCIATION OHS AVEC LES ASSOCIATIONS AFLC ET ADIMC 22 - ACCORD DE SUBSTITUTION ALTYGO - PREVOYANCE (T02221002925)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (T02220002272)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 a l'accord collectif relatif aux conséquence de la fusion de l'asociation OHS avec les associations AFLC et ADIMC 22 - Accord de substitution - ALTYGO (T02220001840)
  Début : 28/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion de l'association OHS avec les associations AFLC et ADIMC 22 accord de substitution ALTYGO (T02219001022)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une dérogation au calcul de l'indemnité de promotion prévue au sein de la CCN 51 (T02219000823)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE du 18/12/2015 (T02219000774)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T02218000431)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Remboursement frais de santé (A02218003185)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02224060562)
  Début : 08/02/2024 Fin : 30/06/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T02223005801)
  Début : 03/05/2023 Fin : 23/06/2027
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• ACCORD COLLECTIF 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02225062366)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE SUBSTITUTION (T02224061249)
  Début : 03/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITONS DE TRAVAIL 2023 - 2025 (T02224060549)
  Début : 26/12/2023 Fin : 25/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF 2024 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02224061062)
  Début : 02/07/2024 Fin : 02/07/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02224060824)
  Début : 30/06/2024 Fin : 01/07/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02223005805)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif a la périodicité des négociatioins obligatoires (T02219001660)
  Début : 26/11/2019 Fin : 25/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02223005803)
  Début : 07/06/2023 Fin : 14/07/2023
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (T02223005508)
  Début : 03/05/2023 Fin : 12/07/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T02222004607)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avevant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité (T02219001489)
  Début : 21/09/2019 Fin : 11/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comite social et economique et à la mise en place des représentants de proximité (T02219001079)
  Début : 30/04/2019 Fin : 11/06/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT (T02219001761)
  Début : 28/12/2019 Fin : 27/12/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T02222004363)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02222004362)
  Début : 16/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02220002804)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/10/2021
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02220002206)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif aux condition et aux modalites de vote par voie electonique dans le cadre des elections professionnelles du CSE (T02219001080)
  Début : 30/04/2019 Fin : 24/06/2019
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02219000921)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD DE METHODE LIE A LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS OHS - AFLC - ADIMC 22 AU 01/01/2018 (T02218000011)
  Début : 29/03/2018 Fin : 31/03/2019
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