ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE ANDROS GLOBAL SERVICES
Entre
ANDROS GLOBAL SERVICES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 908 501 695, dont le siège social est situé ZI BP 50, 46130 BIARS SUR CERE, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des ressources humaines groupe, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, D’une part,
Et
Les délégations suivantes représentant ci-après :
CGT représentée par XXX,
CFE-CGC représentée par XXX,
D’autre part.
Il est établi l’accord d’entreprise suivant : ___________________________________
Préambule
Andros Global Services et les représentants du personnel sont attachés au respect de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) de tous ses salariés. Cet accord permet donc de concrétiser la démarche mise en œuvre ainsi que toutes les actions déjà existantes. Cet accord et les dispositifs mis en place s’inscrivent dans le cadre de l’article L2242-17 modifié par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021. La négociation sur la QVCT, sur l’égalité professionnelle homme / femme, sur l’intégration et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap et sur le droit à la déconnexion sont réunies par le législateur (article L2242-1) dans un seul et même bloc de négociation. Les thèmes sont donc associés, et négociés dans ce même accord. Pour aller plus loin, Andros Global Services propose dans cet accord de travailler sur une démarche globale autour de la Qualité de Vie et des Conditions de travail. La QVCT peut être définie comme un équilibre positif entre différentes dimensions liées à l'activité professionnelle : des relations de travail, le dialogue sur la charge de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la santé et la sécurité au travail, ainsi que l'égalité des chances. Trois enjeux majeurs pour Andros Global Services seront étudiés dans cet accord :
l’encadrement de l’utilisation des outils numériques, le droit à la déconnexion,
l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle,
l’amélioration de la qualité de l’environnement de travail.
L'objectif global est de favoriser une culture partagée autour de la QVCT.
Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salarié(e)s de la société Andros Global Services titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée, ainsi qu’aux stagiaires, à l’exclusion des personnels expatriés ou détachés à l’étranger pendant la durée de leur mission.
TITRE 1 : ORGANISER LE TRAVAIL DANS UN CADRE SECURISE DES TEMPS DE CONNEXION
La qualité de vie au travail doit être réfléchie autour de plusieurs piliers dont l’organisation du travail est un élément essentiel. L’organisation du travail doit être cohérente avec les objectifs économiques et les enjeux opérationnels d’Andros Global Services. Les actions doivent également tenir compte de l’évolution des outils numériques, des nouveaux modes de travail hybrides et des contraintes d’une population multi locale.
Chapitre 1 : Cadre global
Article 1 : Les règles de connexion Les plages horaires entre 7h et 20h selon les activités et emplois sont les plages horaires classiques durant lesquelles tout collaborateur/trice peut se connecter dans le cadre de ses activités. Afin de sensibiliser les collaborateurs/trices sur l’importance de la déconnexion et s’assurer du respect des temps de repos, une annotation sera ajoutée au modèle de signature de mail des salariés de la société Andros Global Services telle que suit : “si ce message vous parvient en-dehors de vos horaires de travail, vous n’êtes pas tenu d’y répondre avant la reprise du travail”. Il sera recommandé également de respecter un temps de pause au moment du déjeuner. Article 2 : Les règles de réunions La planification des réunions est à privilégier entre 8h30 et 18h00, en respectant la pause déjeuner. En cas d’urgence, de spécificité de l’activité ou de fonctionnement particulier de l’équipe, ces plages horaires pourront être aménagées. Afin de faciliter la planification des réunions et de préserver leurs temps de déconnexion, les salarié(e)s sont invité(e)s à renseigner, dans les options des différents outils de messagerie, leur heure de début et de fin de travail théoriques ainsi que leur temps de pause déjeuner selon les jours de la semaine, ce afin que celle-ci soit préservée et au respect des horaires de fin de réunions. Une synthèse des bonnes pratiques de réunions et de messagerie interne se trouve en annexe du présent accord.
Chapitre 2 - S’accorder sur le fonctionnement en équipe dans un environnement de travail hybride
Article 1 : Droit à la déconnexion
Les salarié(e)s ont le droit de se déconnecter en dehors des heures de travail pour garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Chaque salarié(e) doit s’abstenir de solliciter ses équipes ou ses collègues pendant les périodes de repos. Chacun(e) doit donc veiller à ne pas émettre de messages ou d’appels en dehors des heures régulières de travail. En cas d’urgence exceptionnelle, le/la responsable peut envoyer un SMS à un(e) membre de l’équipe en détaillant le motif de l’urgence et en sollicitant le rappel.
Aucun(e) salarié(e) n’est tenu(e) de prendre connaissance des courriels, messages et appels téléphoniques qui lui sont adressés en dehors de ses heures habituelles de travail ou d’y répondre.
Article 2 : Sensibilisation à l'hyperconnexion et à l’infobésité Des actions de sensibilisation seront menées pour prévenir les risques liés à l'hyperconnexion et l’infobésité, et promouvoir des pratiques de travail saines.
Chapitre 3 : Indicateur et suivi de performance
Article 1 : Indicateurs sur les sensibilisations à l’hyperconnexion
TITRE 2 : CONCILIATION DES TEMPS DE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE
Andros Global Services reconnait l’importance de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Il est rappelé que la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle est attenante à une responsabilisation de chaque collaborateur/rice d’Andros Global Services.
Chapitre 1 : Réduire le risque routier lié aux déplacements professionnels
Afin de garantir la sécurité et le bien-être de nos collaborateurs, il est fortement recommandé de privilégier le sommeil sur place lors des déplacements professionnels. Cette mesure s'applique lorsque le lieu de déplacement se situe à deux heures ou plus de route du lieu habituel de travail, sauf si le domicile du collaborateur est à moins de deux heures du lieu de déplacement. Cette recommandation vise à réduire les risques routiers liés à la fatigue ressentie après la journée de travail, ainsi qu'à minimiser les temps de déplacement sur une même journée. L'entreprise prendra en charge des solutions d'hébergement adéquates pour les collaborateurs/trices concernés. L’entreprise rappelle également l’importance d’utiliser son véhicule dans des conditions normales de sécurité et dans le respect du code de la route.
Chapitre 2 : Encourager l’engagement des collaborateurs/rices
Andros Global Services encourage l’engagement sociétal des collaborateurs, notamment pour ceux qui souhaiteraient se porter pompiers volontaires. Une convention est signée entre les pompiers et l’entreprise afin d’apporter de la flexibilité pour les éventuelles interventions de collaborateurs/trices volontaires durant les temps de travail.
Chapitre 3 : Mieux concilier les responsabilités familiales et les carrières professionnelles
Article 1 : Soutenir la parentalité sous toutes ses formes
Accompagner les parcours de PMA
Andros Global Services applique des principes de flexibilité dans l'organisation du temps de travail des collaborateurs/rices concernés par ces parcours. Le recours au télétravail peut être facilité si nécessaire, notamment en permettant un cumul de jours ou une souplesse dans les dates. De même, la prise de congés est simplifiée dans ce cadre.
Accompagner les interruptions de grossesse
En France, une femme qui aurait subi une interruption médicale ou spontanée de grossesse avant la 22e semaine d’aménorrhée, bénéficient de 2 jours d’absence payée. Andros Global Services augmente ce droit à 5 jours, soit 3 jours en sus du dispositif légal existant à date de signature du présent accord, non déductibles des congés payés, et sur présentation d’un justificatif médical. De plus, le conjoint salarié, la conjointe salariée, la personne salariée liée à elle par un PACS, ou la personne salariée vivant maritalement avec elle, bénéficie aussi légalement de 2 jours d’absence payée. Ces derniers, salarié(e)s d’Andros Global Services, disposeront de 2 jours en sus du dispositif légal existant à date de signature du présent accord, non déductibles des congés payés, et sur présentation d’un justificatif médical. Une femme ayant subi une interruption médicale ou spontanée de grossesse après la 22e semaine d’aménorrhée, ainsi que le conjoint ou la conjointe salarié(e) d’une femme qui était enceinte, la personne salariée liée à elle par un PACS, ou la personne salariée vivant maritalement avec elle, bénéficient du dispositif légal, à savoir à la date de signature du présent accord, le bénéfice respectif du congé de maternité et de paternité, ainsi que le congé de deuil.
Accompagner la grossesse
En France, la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence rémunérée pour se rendre aux sept examens médicaux obligatoires dans le cadre de la grossesse prévus par le code de la Santé Publique. Le conjoint ou la conjointe salarié(e) de la femme enceinte, la personne salariée liée à elle par un PACS, ou la personne salariée vivant maritalement avec elle, chacun salarié de la société Andros Global Services, bénéficie également d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre à quatre examens médicaux, sur présentation d’un justificatif médical, soit 1 jour supplémentaire en sus du dispositif légal en vigueur à la date de signature du présent accord. Toute femme enceinte peut, à tout moment si elle le souhaite, être orientée sans délai vers la médecine du travail.
Accompagner les démarches en vue d’une adoption
En France, l’adoption est soumise à l’obtention d’un agrément délivré par le service d’aide sociale à l’enfance du département de résidence des futurs parents. Afin d’accompagner les salarié(e)s engagé(e)s dans un parcours d’adoption, Andros Global Services permet à ces salarié(e)s de s’absenter tout en étant rémunéré(e)s à sept rendez-vous nécessaires pour ce parcours sur présentation d’un justificatif (demande initiale d’agrément, convocation à un rendez-vous…). La prise de congés est facilitée dans ce cadre.
Accompagner l’arrivée d’un enfant : maternité, adoption, paternité et accueil d’enfant
Anticiper le moment où le/ la salarié(e) sera en congé permet un départ serein aussi bien pour le futur parent que pour le collectif de travail. Un entretien est donc organisé avant le début du congé afin de préparer l’absence, le remplacement éventuel et les conditions du retour des salariés. Au retour du congé maternité, la salariée pourra être invitée dans un délai maximum de 15 jours après son retour à un entretien avec son/sa responsable des ressources humaines afin de faire un point sur ses activités, son évolution et sur sa rémunération en vue de favoriser l’égalité professionnelle dans le service.
Jours enfants malades
Les pères et les mères de famille pourront bénéficier sur présentation d’un justificatif médical uniquement d’une absence rémunérée d’une durée maximale de 3 jours par année civile pour soigner un enfant malade ou victime d’un accident, de moins de 16 ans dont il assume la charge. Article 2 : Soutenir les collaborateurs/rices aidant(e)s Andros Global Services accompagne le personnel aidant, afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et personnelle. Nous proposons de retenir une définition large de la notion de « proche » qui recouvre :
Le descendant : enfant sans condition d’âge, en filiation directe et/ou à la charge du salarié (qui comprend l’éducation, les soins matériels et le soutien financier apportés à l’enfant) ;
Le conjoint : concubin déclaré, conjoint marié ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ;
L’ascendant : parent du salarié en ligne directe ;
Le frère et la sœur en ligne directe.
Pour être considéré(e) en situation d’aidant, il faut que la personne aidée ait un état de santé nécessitant une présence particulière. L’état de santé du proche aidé recouvre la situation des personnes atteintes d’une maladie grave, d’un handicap, victimes d’un accident d’une particulière gravité ou dont l’âge avancé rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Les temps partiels de droit : dans l’optique de faciliter la conciliation de leur vie personnelle et professionnelle, le personnel proche aidant pourra disposer d’un droit de passage à temps partiel sous réserve de fournir une attestation administrative d’aidant familial délivrée par le Conseil départemental. La demande de passage à temps partiel devra être formulée par écrit 3 mois avant la date de passage à temps partiel à l’attention du Responsable des Ressources Humaine. Une réponse sera apportée dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.
Chapitre 4 : Indicateurs et suivi de performance
Afin d’être pris en considération et de montrer l’importance de ces actions, des indicateurs seront mis en place et suivis chaque année. Article 1 : Nombre de rendez-vous pris par les futurs pères dans le cadre de la parentalité Article 2 : Nombre de jours enfants malades pris
TITRE 3 : AMELIORER L'ENVIRONNEMENT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Chapitre 1 : Aménagement des locaux et postes de travail
Article 1 : Aménagement des locaux et postes de travail pour favoriser la qualité de vie au travail Chaque aménagement de bureaux et de postes de travail respecte la réglementation. L’employeur prend toutes les mesures nécessaires à l’accessibilité physique des postes et locaux et, à une bonne ergonomie sur les postes de travail. Article 2 : Mise en place d’une démarche d’amélioration continue de l’environnement physique de travail et de préventions des risques Durant le Safety Day, une sensibilisation a été effectuée sur les gestes et postures permettant d’aider à identifier et prévenir les situations à risque, concernant notamment d’éventuels Troubles Musculo-squelettiques (TMS). Ces sensibilisations continueront afin de poursuivre les prises de conscience de l’importance de ses postures au travail.
Chapitre 2 : Promotion de toutes les diversités
Promouvoir l’inclusion et la diversité dans notre entreprise est essentiel pour garantir un environnement de travail accueillant. Article 1 : Recrutement inclusif Toute personne travaillant au sein du service des ressources humaines et ayant pour principale activité du recrutement, bénéficiera d’une formation relative à la lutte contre les discriminations à l’embauche. Article 2 : Égalité professionnelle Andros Global Services poursuit sa lutte contre les écarts de rémunération entre les sexes en offrant des opportunités égales de développement et de promotion. L’entreprise mettra en place un index Homme/Femme en 2026 pour l’année 2025 et suivra son évolution. Andros Global Services poursuit ses actions visant à :
Eviter tout ralentissement négatif lié à l’impact des congés de maternité, congés parentaux et du temps partiel sur l’évolution de carrière,
Développer des possibilités de carrière intégrant des périodes temporaires liées à des sollicitations d’ordre familial accrues (enfants, jeunes, personnes handicapées),
Solliciter les femmes pour qu’elles puissent accéder à des postes de niveaux supérieurs.
Article 3 : Prise en compte des situations de handicap La prise en compte des situations de handicap de nos collaborateurs/rices est essentielle pour s’assurer que tous les salarié(e)s soient en mesure de contribuer pleinement à leur travail et d’atteindre leur plein potentiel, indépendamment de leur handicap. Ainsi un accompagnement spécifique est proposé au personnel :
La mise en place d’un entretien avec l’infirmière des sites lorsqu’il y en a sur site,
Une sensibilisation annuelle de tous les collaborateurs sur le handicap en entreprise et toutes les mesures possibles pour adapter les postes de travail.
Les collaborateurs/trices qui devront se rendre à un examen médical avec un praticien de santé, indispensable à l’obtention d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, bénéficieront également de deux jours d’absence autorisée payée fractionnables et rémunérés pour se rendre au rendez-vous, sur présentation d’un justificatif. Article 4 : Mesures séniors et engagement pour le lien intergénérationnel Andros Global Services accompagne les fins de carrière et les futurs départ en retraite au travers de différents dispositifs :
Proposer une formation permettant de préparer le départ futur en retraite pour les collaborateurs/rices âgé(e)s de plus de 58 ans.
La procédure de demande de départ en retraite fera l’objet d’un rappel dans la note d’annualisation envoyée en chaque début d’année par le service des ressources humaines.
Les temps partiels de droit : dans l’optique de faciliter les fins de carrière, tous/tes les salarié(e)s de 58 ans et plus pourront disposer d’un droit de passage à temps partiel. La demande devra être formulée par écrit 3 mois avant la date de passage à temps partiel à l’attention du Responsable des Ressources Humaines. Une réponse sera apportée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : La prévention des Risques Psycho-sociaux Les risques psychosociaux, tels que le stress, le harcèlement, les incivilités ou encore les conflits interpersonnels, peuvent avoir des conséquences tant sur la santé des employés que sur la performance globale de l'entreprise. Pour pouvoir établir un plan de prévention, nous choisirons trois axes dans ce présent accord pour acter un plan de prévention des RPS :
Travailler sur la reconnaissance des salarié(e)s,
Mettre en place des mesures de suivi du bien-être des collaborateurs,
Etablir une procédure d’alerte et systématiser les remontées d’informations.
Un dispositif spécifique de suivi des risques psychosociaux est mis en place dans l’entreprise tels que l’exercice des entretiens annuels, une politique de formation, une procédure d’alerte, etc.
Chapitre 4 : Indicateur et suivi de performance
Afin d’être pris en considération et de montrer l’importance de ces actions, des indicateurs seront mis en place et suivis chaque année. Article 1 : Nombre de formation dispensée sur l’organisation future du départ en retraite Article 2 : Taux de participation aux sensibilisations managériales sur les entretiens annuels et taux de complétion des entretiens annuels.
TITRE 4 : DROIT D’EXPRESSION
Le droit d'expression des salariés est un pilier fondamental de la vie en entreprise et du bien vivre ensemble. Il permet aux collaborateurs/trices de partager leur avis, de participer aux décisions et de défendre leurs intérêts ainsi que ceux de l'entreprise. Conformément aux articles L. 2281-1 et suivants du Code du travail, les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Ce droit est essentiel pour améliorer les conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production. L’entreprise reconnaît donc ce droit comme un levier de la performance globale de l'organisation. L'expression des salariés est encouragée et valorisée comme une source de progrès et d'innovation pour l'entreprise. La liberté d'expression contribue à un environnement de travail sain et respectueux, où chaque salarié peut s'exprimer librement et participer activement aux décisions qui les concernent.
TITRE 5 : COMMISSION DE SUIVI QVCT
Une commission de suivi du présent accord sera instaurée ; elle sera paritaire et donc composée d’un(e) (ou plusieurs) représentant(e) de la Direction d’Andros Global Services et de deux délégués syndicaux des organisations signataires. La commission sera chargée :
De faire un point général sur la situation d’Andros Global Services en termes de prévention des risques psycho sociaux et de qualité de vie et des conditions de travail ;
De suivre et d’analyser les indicateurs prévus dans ce présent accord.
La commission se réunira une fois par an, sauf demande expresse de l’une ou l’autre des parties en cas de situation particulière.
Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans et prendra effet le 1er octobre 2025. A l’échéance de son terme, il cessera de produire les effets de plein droit. Le présent accord peut être révisé selon les modalités et effets prévus par les articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt prévues aux articles L 2231-5, L. 2231-6, D.2231-2 et D. 2231-4 et suivants du code du travail. Il sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Fait le 16/07/2025,
Pour la direction
XXX
Pour la CGT
XXX
Pour la CFE-CGC
XXX
ANNEXE 1 : Synthèse des bonnes pratiques de réunions et de messagerie interne.
Les réunions :
Les réunions sont un outil essentiel dans la vie d’une entreprise. L’organisateur/rice est encouragé à veiller à respecter quatre bonnes pratiques :
Un ordre du jour clair,
Une durée adaptée aux besoins (des réunions de 15 minutes peuvent parfois être plus pertinentes en fonction des points à aborder), il est recommandé de ne pas dépasser une heure de réunions sauf cas exceptionnels,
Un temps de paroles pour tous les participants,
Des points d’actions définis à la fin de la réunion et fixés par compte-rendu.
L’utilisation des outils de messagerie internes :
Il est rappelé que la communication orale est essentielle à la qualité des relations de travail. La messagerie électronique est cependant un outil rapide et efficace dans la vie d’une entreprise. L’émetteur d’un message électronique est encouragé à veiller à respecter les règles fondamentales pour bien travailler ensemble :
S’interroger sur la pertinence d’envoyer un message électronique en lieu et place d’une conversation rapide,
L’envoi d’un message électronique via une listes de diffusion doit faire l’objet d’une autorisation,
Utiliser la fonction « copie cachée » lors d’un envoi de communication ou d’un message électronique comprenant de multiples collaborateurs afin que la liste ne soit pas visible,
Eviter de répondre de manière groupée à un message électronique lorsque la réponse ne concerne pas l’ensemble des parties,
Utiliser un objet précis et concis pour indiquer le contenu du message,
Utiliser une signature professionnelle avec ses coordonnées,
Eviter de répondre aux messages (quels que soient les modes de communication utilisés) en dehors de ses heures et jours de travail,
Paramétrer un message d’absence pendant les périodes de congés : les salarié(e)s sont invité(e)s à indiquer leurs périodes d’indisponibilité et la durée de celle-ci grâce à un message d’absence indiquant si besoin la personne à prévenir en cas d’urgence,
Tenir compte des horaires habituels de travail des destinataires, notamment pour l’international,
Veiller à la tournure de son message afin qu’il ne soit pas reçu négativement.
