Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ANSAMBLE › Accord d'entreprise ANSAMBLE Accord d'entreprise ANSAMBLE Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des comités sociaux et économiques d'établissement (CSEE) et du comité social et économique central (CSEC) Application de l'accordDébut : 10/10/2019 Fin : 11/12/2019 34 accords de la société ANSAMBLE Le 10/10/2019CFE-CGCCFDTCFTCCGTUNSA Mise à jour : 2019-10-31 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
