LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR
L’ANNEE 2024
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 2 réunions le 17 janvier et le 22 janvier 2024.
Il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société AOC France représentée par M. ……….. en sa qualité de Directeur de Site d'une part; - l’organisation syndicale CGT, représentée par M. ………..,
Etaient présents également lors des réunions de négociation :
Pour les salariés :
M. ……….., collège Ouvriers
M. ……….., collège Ouvriers
M. ……….., collège Agent de Maîtrise
Pour la société :
M ……….., responsable RH
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AOC France située à Compiègne.
Article 2 - Objet de l'accord
A Augmentation générale
En raison des conditions économiques actuelles et du contexte international, l’année 2024 s’annonce être une année difficile, nous allons continuer à nous arrêter une semaine par mois de manière structurelle toute l’année. Dans ce contexte nous devons maitriser nos coûts en continuant à fournir des produits de qualité à nos clients à des prix appropriés et en sécurité.
B Prime performance
Pour valoriser la performance individuelle, il sera versé en paie de Février 2024 en fonction de la notation PDR 2023 des salariés, les primes brutes suivantes :
- très bien : 250€ - excellent : 350€ C Augmentation de la prime transport
Compte tenu de la hausse du prix du carburant nous augmenterons notre indemnisation transport à compter du 01/01/2024 (éléments calendaires), de la manière suivante :
Le montant de la prime exceptionnelle Noël/ Nouvel an basculera de 50€ à 70€.
E Effectif
Un recrutement en CDI a été effectué au 06/01/2024.
F Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
G Droit à la déconnexion
Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE de l’Oise et un exemplaire papier sera envoyé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne. Fait à Compiègne le 22 janvier 2024.
Pour la société, M. ……….. Pour le syndicat CGT., M. ………..
