L’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile (68060) 75 Allée Gluck, Ci-après dénommée APAMAD Représentée par M.XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Le délégué syndical CFE-CGC, M.XXX La déléguée syndicale SUD, M.XXX La déléguée syndicale CGT, M.XXX La déléguée syndicale CGT, M.XXX Le délégué syndicale CFTC, M.XXX La déléguée syndicale CFDT, M.XXX La déléguée syndicale CFDT, M.XXX
D’autre part,
Les délégations syndicales et la Direction s’accordent sur le constat de très grandes difficultés de recrutement de personnel d’intervention auquel est confronté APAMAD et ont donc décidé de faire appel à la mobilisation interne des salariés.
Cet accord a pour objet de poursuivre l’expérimentation d’une prime de cooptation à destination des salariés d’APAMAD qui permettraient de recruter des salariés sur les postes sous tension, et d’en augmenter le montant en 2023.
Article 1. Durée – Révision :
Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2023 pour prendre fin le 31/12/2023. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APAMAD ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de réviser cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.
Article 2. Champs d’application :
Définition = la cooptation s’entend comme un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau personnel pour un poste.
Tout salarié non cadre d’APAMAD peut présenter (coopter) un candidat aux postes suivants :
aide à domicile (AD)
auxiliaire de vie sociale (AVS)
aide médico psychologique (AMP)
aide soignant (AS)
infirmier
employé LTD
La prime s’applique à tous les postes, listés ci-dessus, sur l’ensemble du département du Haut-Rhin et concerne le recrutement de salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée de 6 mois minimum.
Article 3. Montant de la prime de cooptation :
Sous réserve de la validation de la candidature par le pôle recrutement, et du respect des critères précisés à l’article 4, une prime de 300 euros bruts sera versée au coopteur.
Article 4. Versement de la prime :
La prime sera versée au salarié coopteur en deux fois :
150€ seront versés à l’issue des 2 premiers mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté
150€ seront versés après 4 mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté, sous réserve que la date de fin de période d’essai soit échue
Le coopteur doit être présent dans les effectifs au moment du versement de la prime.
Article 5. Publicité de l’accord :
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.
Fait à Mulhouse le 16/12/2022
Pour APAMAD
Le Directeur Général M.XXX
Pour la CFE-CGCPour la CFTC
Le délégué syndical Le délégué syndicale M.XXXM.XXX
Pour la CGTPour la CGT
La déléguée syndicale La déléguée syndicale M.XXXM.XXX
Pour SUD Pour la CFDT
La déléguée syndicale La déléguée syndicale M.XXX M.XXX
