Avenant à l'accord méthode en vue de la révision des accords d'entreprise relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 29 juin 2000
Apei les Papillons Blancs d'Hénin-Carvin
Entre les soussignés :
L’APEI les Papillons Blancs d'Hénin-Carvin dont le siège social est situé boulevard Jean Moulin, résidence les Charmes à Hénin-Beaumont, représentée par Madame ………………….. en sa qualité de Directrice Générale, dûment mandatée par Monsieur ………………….., Président,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales Représentatives ci-dessous mentionnées ;
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mr ………………….. en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentée par Mr ………………….. en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SUD représentée par Me ………………….. en sa qualité de déléguée syndicale,
D'autre part,
Il est arrêté et convenu le présent avenant à l'accord de méthode :
Article 1- Prolongation de la durée de l'accord de méthode
Les parties conviennent afin de laisser toutes les chances à la négociation d'aboutir de prolonger l'accord de méthode initial devant prendre fin le 25 juillet 2024 jusqu'au 18 octobre 2024.
Dans ce cadre, les réunions de négociations suivront à minima le calendrier suivant :
Lundi 09/09/2024 – 9h30
Lundi 23/09/2024 – 14h
Lundi 07/10/2024 – 9h30
Vendredi 18/10/2024 – 14h
À l'issue de la dernière réunion de négociation, soit le 18 octobre 2024, sera arrêtée une date de signature éventuelle des avenants de révision, cette date sera celle de notification des avenants à l'ensemble des organisations syndicales représentatives par l'Association. Si à l'issue de la négociation, aucun accord n'a été trouvé portant sur tout ou partie des points abordés en négociation, les documents suivants seront établis :
Par les organisations syndicales représentatives : un résumé de chacune de leurs revendications en leur dernier état ;
Par l'employeur : un relevé de ses dernières propositions.
Ce document vaudra procès-verbal de désaccord. Hormis les dispositions ci-dessus, l'accord de méthode initial reste en vigueur.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Le présent avenant entrera en vigueur suivant sa notification après signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et après son dépôt sur la plateforme électronique prévue à cet effet. Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 18 octobre 2024. Un exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de prud'hommes de Lens, lieu de conclusion du présent avenant. Il sera affiché dans l'Association sur les emplacements prévus à cet effet, accompagné d'une note destinée à être diffusée à l'ensemble du personnel. Fait à Hénin-Beaumont, le 25 juillet 2024,
