APEI LES PAPILLONS BLANCS HENIN CARVIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563159100051

• Accord d'entreprise relatif au don du sang, de plasma et de plaquettes (T06224062037)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION INDEX EGALITE FEMMES - HOMMES (T06224060669)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord d’Entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité, décès » - Prévoyance des non-cadres (T06222008659)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "Oubliés du SEGUR" (T06222008656)
  Début : 28/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relative aux heures de délégation des Représentants du personnel (T06221005146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des Représentants du personnel (T06219003187)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06219002151)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise instituant des garanties complémentaires en prévoyance pour le personnel non-cadre (T06219001735)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06218001236)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord de méthode en vue de la révision des accords d’entreprise relatifs à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 29 juin 2000 (T06225062311)
  Début : 17/12/2023 Fin : 31/03/2025
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• Avenant n°2 à l’accord de méthode en vue de la révision des accords d’entreprise relatifs à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 29 juin 2000 (T06224061931)
  Début : 18/10/2024 Fin : 28/11/2024
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• Avenant relatif à l'accord de méthode en vue de la révision des accords d'entreprise relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T06224061715)
  Début : 25/07/2024 Fin : 18/10/2024
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• Accord de méthode en vue de la révision des accords d'entreprise relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 29/06/2000 (T06224061104)
  Début : 05/04/2024 Fin : 25/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle compensatoire pour les oubliés du SEGUR (T06223060460)
  Début : 16/11/2023 Fin : 30/04/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LOCAL SYNDICALM ET AU LOCAL DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (A06218006633)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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