Accord d'entreprise APEI LES PAPILLONS BLANCS HENIN CARVIN
Avenant n°3 à l’accord de méthode en vue de la révision des accords d’entreprise relatifs à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 29 juin 2000
Application de l'accord Début : 17/12/2023 Fin : 31/03/2025
Avenant n° 3 à l'accord de méthode en vue de la révision des accords d'entreprise relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 29 juin 2000
Apei les Papillons Blancs d'Hénin-Carvin
Entre les soussignés :
L’APEI les Papillons Blancs d'Hénin-Carvin dont le siège social est situé boulevard Jean Moulin, résidence les Charmes à Hénin-Beaumont, représentée par Madame ……………….. en sa qualité de Directrice Générale, dûment mandatée par Monsieur ……………….., Président,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales Représentatives ci-dessous mentionnées ;
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mr ……………….. en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentée par Mr ……………….. en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale SUD représentée par Me ……………….. en sa qualité de déléguée syndicale,
D'autre part,
Il est arrêté et convenu le présent avenant n°3 à l'accord de méthode :
Article 1- Prolongation de la durée de l'accord de méthode
Les parties conviennent afin de finaliser les négociations en cours de prolonger l'accord de méthode devant prendre fin le 28 novembre 2024 jusqu'au 31 mars 2025.
Dans ce cadre, les réunions suivront à minima le calendrier suivant :
Négociation relative à la révision de l’accord d'entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail signé en date du 29 juin 2000 (Hors Entreprise Adaptée) aux dates suivantes :
Vendredi 17/01/2025 – 14h30
Vendredi 31/01/2025 – 14h
Vendredi 28/02/2025 – 9h30
À l'issue de la dernière réunion de négociation, soit le 28/02/2025, sera arrêtée une date de signature de l’avenant de révision. Cette date sera celle de notification dudit avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives par l'Association.
Négociation relative à la révision de l’accord d'entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail signé en date du 29 juin 2000 (Entreprise Adaptée) aux dates suivantes :
Vendredi 31/01/2025 – 14h
Vendredi 28/02/2025 – 9h30
Mercredi 19/03/2025 – 9h30
À l'issue de la dernière réunion de négociation, soit le 19/03/2025, sera arrêtée une date de signature de l’avenant de révision. Cette date sera celle de notification dudit avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives par l'Association. Si à l'issue de la négociation, aucun accord n'a été trouvé portant sur tout ou partie des points abordés en négociation, les documents suivants seront établis :
Par les organisations syndicales représentatives : un résumé de chacune de leurs revendications en leur dernier état ;
Par l'employeur : un relevé de ses dernières propositions.
Ce document vaudra procès-verbal de désaccord. Hormis les dispositions ci-dessus, l'accord de méthode initial reste en vigueur.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Le présent avenant entrera en vigueur suivant sa notification après signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et après son dépôt sur la plateforme électronique prévue à cet effet. Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mars 2025. Un exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de prud'hommes de Lens, lieu de conclusion du présent avenant. Il sera affiché dans l'Association sur les emplacements prévus à cet effet, accompagné d'une note destinée à être diffusée à l'ensemble du personnel.
Fait à Hénin-Beaumont, le 17 décembre 2024, en 6 exemplaires originaux,
