L’Apei Les Papillons Blancs d’Hénin-Carvin dont le siège social est situé Boulevard Jean Moulin, Résidence Les Charmes à HENIN BEAUMONT, immatriculé sous le numéro Siret 775 631 591 00051, représentée par Monsieur …………………., en sa qualité de Président, D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives définies ci-dessous : Organisation Syndicale « CFDT » représentée par Monsieur ………………., en qualité de Délégué syndical, Organisation Syndicale « CGT » représentée par Monsieur ………………, en qualité de Délégué syndical Organisation Syndicale « SUD » représentée par Madame ………………., en qualité de Déléguée syndicale
D’autre part.
PREAMBULE
Par le présent accord, dans le cadre de la NAO 2024, après en avoir échangé lors de la NAO 2023, l’Association Apei Les Papillons Blancs d’Hénin-Carvin et les Organisations syndicales représentatives, soucieux de permettre aux salariés de s’inscrire dans une démarche solidaire et citoyenne, conviennent d’octroyer aux salariés des autorisations d’absence exceptionnelle et rémunérées pour réaliser un don du sang ainsi qu’un don de plasma/plaquettes. Article 1. OBJET DE L’ACCORD Le présent accord a pour objet d‘organiser et de définir les modalités selon lesquelles les autorisations d’absence sont octroyées aux salariés qui souhaitent faire un don du sang et/ou un don de plasma/plaquettes ; cette démarche relevant du volontariat.
Article 2. CHAMPS D’APPLICATION Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’Apei Les Papillons Blancs d’Hénin-Carvin, qu’ils soient en CDI ou en CDD, sous réserve d’une ancienneté de plus de 6 mois acquise au sein de l’Association.
Article 3. DROIT A AUTORISATION D’ABSENCE REMUNEREE Chaque salarié a droit de s’absenter pendant sons temps de travail à raison d’1 fois par année civile pour effectuer un don du sang ainsi qu’un don de plasma ou de plaquettes, dans le cadre des durées maximales suivantes :
2 heures pour un don du sang – temps de déplacement compris ;
3 heures pour un don de plasma ou de plaquettes - temps de déplacement compris.
Ces absences autorisées sont assimilées à du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération. Toute absence au-delà des durées ci-dessus mentionnées sera considérée comme une absence injustifiée non rémunérée. Ces deux autorisations d’absence ne peuvent être demandées et octroyées qu’une fois par année civile. Le salarié devra utiliser son véhicule personnel pour se rendre à ce rendez-vous sans contrepartie de prise en charge des frais kilométriques par l’employeur. Le salarié ne pourra pas demander à bénéficier de la comptabilisation des dons réalisés en dehors de son temps de travail.
Article 4. DéMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE ET DELAI DE PREVENANCE Le salarié souhaitant bénéficier de cette autorisation d‘absence devra en informer son Responsable hiérarchique au moins 15 jours calendaires avant le rendez-vous, en complétant le formulaire Demande d’autorisation d‘absence et en y joignant un justificatif. L’employeur ne donnera son accord définitif qu’après avoir vérifié les garanties de bonne continuité du service. Après avoir effectué son don, le salarié devra fournir à la Direction une attestation de présence remise par l’Organisme collecteur.
Article 5. Dispositions générales Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application le 1er janvier 2025. Cet accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales applicables. Il sera envoyé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens et déposé sur la plateforme électronique prévue à cet effet. Un exemplaire de cet accord est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail.
Fait à Hénin-Beaumont, le 04 novembre 2024,
En 4 exemplaires originaux,
Monsieur ………………, Président de l’APEI d’Hénin-Carvin
