AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES SALARIES ASSURANT DES ASTREINTES
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Pour l’Unité Economique et Sociale :
- ACTIL, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 879 213 809, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;
- APICIL AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire obligatoire, immatriculée sous le numéro SIREN 302 927 439, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;
- APICIL Santé Prévoyance, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 850 214 289, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;
- APICIL Transverse, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 417 591 971, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;
Représentées par Monsieur , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
D’UNE PART,
ET :
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse :
- L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en qualité de déléguée syndicale principale ;
- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en qualité de délégué syndical principal ;
- L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur , en qualité de délégué syndical principal ;
- L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur , en qualité de délégué syndical principal ;
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées « Les Parties »,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE Par le présent avenant, les parties ont entendu ajuster les horaires des astreintes pouvant être réalisées en semaine, tenant compte des évolutions apportées aux plages mobiles de travail, telles que prévues par l’avenant du 22 février 2024 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 20 janvier 2000.
En conséquence, elles sont convenues des dispositions du présent avenant, modifiant l’accord relatif à l’indemnisation des salariés assurant des astreintes du 26 janvier 2016. ARTICLE 1 – Révision des horaires de la plage d’astreinte en semaine Les horaires de la plage d’astreinte en semaine, tels que prévus par l’accord du 26 janvier 2016, sont modifiés comme suit :
Pour les salariés au décompte horaire : du lundi au vendredi de 19h00 à 7h30
Pour les salariés au forfait annuel en jours : du lundi au vendredi de 20h00 à 7h30
ARTICLE 2 - Durée, dépôt, publicité Le présent avenant est à durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er mars 2024.
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du même code.
Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon et fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Caluire, le 22 février 2024.
Pour ACTIL, APICIL Transverse, APICIL AGIRC ARRCO et APICIL Santé Prévoyance
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale ACTIL, APICIL Transverse, APICIL AGIRC ARRCO et APICIL Santé Prévoyance :
