APICIL TRANSVERSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41759197100011

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (T06924062385)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES APICIL (T06924062291)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES SALARIES ASSURANT DES ASTREINTES (T06924062185)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06924062186)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES APICIL (T06923060829)
  Début : 03/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (T06923027537)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T06923027539)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APICIL (T06923026953)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT EN TELETRAVAIL (T06923025466)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (T06923025018)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL ET DU HOME OFFICE (T06922023410)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 14 A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA (T06922021056)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T06922019733)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'extension des plages d'ouverture d'accueil téléphonique clients (T06921018833)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Suivi du temps de travail des collaborateurs au forfait annuel en jours (T06921015801)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Utilisation du CET au bénéfice d'un Plan d'Epargne Retraite (T06921015315)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux mesures d'économies de frais de personnel au sein de l'UES APICIL (T06921014929)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord conseillers relation clients multicanal (T06921014375)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°13 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (T06921014216)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe Relatif à la mobilité individuelle des salariés (T06920012983)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale APICIL (T06920011977)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la configuration du Groupe APICIL (T06920009811)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DES PLAGES D'OUVERTURE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE (T06920009522)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (T06919009182)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de reconnaissance de l'unité Economique et Sociale APICIL (T06919007525)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical (T06919007528)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un statut commun entre les sociétés APICIL TRANSVERSE, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL SANTE PREVOYANCE et ACTIL (T06919007530)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (T06919007025)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la négociation de la configuration du Groupe, du comité de Groupe et de l'instance de négociation (T06918002904)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place de l'instance de négociation (T06918002903)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la configuration du Groupe APICIL (T06918002901)
  Début : 18/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord relatif au statut unique du personnel AGIRA (T06918000836)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord conseillers relation clients multicanal (T06918000690)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD CONSEILLERS RELATION CLIENT MULTICANAL (T06918000646)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22-04-2015 SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (A06918014600)
  Début : 21/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (A06918013574)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A06918014027)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 1er février 2017 PORTANT ACCORD SUR LA METHODE ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS (A06918014075)
  Début : 19/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (A06918013583)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N9 A L'ACCORD DU 14-12-1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA (A06918013966)
  Début : 05/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T06922019731)
  Début : 15/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APICIL (T06921015317)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein du Groupe APICIL (T06921014789)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au changement de rattachement géographique des salariés du centre d'affaires Apicil Transverse de Saint Etienne (T06921018831)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/06/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2023 AU SEIN DE l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse (T06923025021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prolongation de l’accord de mise en place du comité de Groupe (T06922023411)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06919007526)
  Début : 25/10/2019 Fin : 25/10/2023
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• Avenant de Prolongation de l'accord relatif au déploiement du télétravail (T06922021567)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord de mise en place du comité de groupe (T06918002899)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif au deploiement du télétravail (T06921014374)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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