APICIL TRANSVERSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41759197100011

• Avenant de prolongation de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T06921016878)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Accord sur la gestion temporaire des activités sociales et culturelles et le fonctionnement des IRP durant la période transitoire (T06919007529)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Accord d’aménagement temporaire du temps de travail durant la période de crise sanitaire « Covid-19 » (T06920011970)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• ACCORD PROJET RELATIF A L EXTENSION DES PLAGES D OUVERTURE D ACCUEIL TELEPHONIQUE CLIENTS (A06918013489)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2018 au sein de l'Association APICIL Gestion (T06918000559)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Avenant de prolongation de l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T06921016878)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Accord sur la gestion temporaire des activités sociales et culturelles et le fonctionnement des IRP durant la période transitoire (T06919007529)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Accord d’aménagement temporaire du temps de travail durant la période de crise sanitaire « Covid-19 » (T06920011970)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• ACCORD PROJET RELATIF A L EXTENSION DES PLAGES D OUVERTURE D ACCUEIL TELEPHONIQUE CLIENTS (A06918013489)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2018 au sein de l'Association APICIL Gestion (T06918000559)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Avenant n°15 à l'Accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA (T06926060982)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE APICIL (T06925068999)
  Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'indemnisation des salariés assurant des astreintes (T06925068599)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Accord UES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T06925071138)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Avenant n°1 à l'accord relatif sur la diversité et l'inclusion au sein du Groupe APICIL 2025-2028 Adhésion de l'entité TERRITORIA PREVOYANCE (T06926072397)
  Début : 17/03/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein du Groupe APICIL 2025-2028 (T06925067099)
  Début : 18/02/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APICIL (T06925066635)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2026 AU SEIN DE l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse (T06926060091)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE

• Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2024 au sein de l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse (T06924064699)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE