- ACTIL, Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 879 213 809, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;
- APICIL AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire obligatoire, immatriculée sous le numéro SIREN 302 927 439, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;
- APICIL Santé Prévoyance, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 850 214 289, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;
- APICIL Transverse, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 417 591 971, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire ;
Représentées par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
D’UNE PART,
ET :
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse :
- L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en qualité de déléguée syndicale principale ;
- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en qualité de délégué syndical principal ;
- L’organisation syndicale CFTC, représentée par , en qualité de délégué syndical principal ;
- L’organisation syndicale UNSA, représentée par , en qualité de délégué syndical principal ;
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées « Les Parties »,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE Dans la perspective du regroupement des sites de Caluire et Vaise au sein de la Tour APICIL prévu au 1er trimestre 2024, les parties au présent avenant se sont rencontrées afin d’apporter plus de souplesse dans les plages mobiles d’arrivée et de départ des collaborateurs au décompte horaire.
De plus, les parties sont convenues de réviser les dispositions concernant les horaires spécifiques appliqués dans certains services de l'entreprise et d'y intégrer les plages horaires du personnel de l'accueil APICIL au sein de la Tour.
En conséquence, elles sont convenues des dispositions du présent avenant, modifiant l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 20 janvier 2000, dans sa version consolidée du 14 décembre 2016. ARTICLE 1 – Révision des dispositions de l’article 3.2 « Cas particuliers »
L’article 3.2 « Cas particuliers » de l’accord du 20 janvier 2000, révisé par l’avenant du 14 décembre 2016 est modifié et remplacé comme suit :
« 3.2 Cas particuliers
Un recours à d’autres formes de réduction du temps de travail sera possible mais limité aux services en liaison étroite avec la clientèle ou ayant des sujétions particulières. Ces services sont les suivants :
3.2.1 Accueil téléphonique
Les services assurant l’accueil téléphonique des clients sont ouverts au public sur une plage horaire allant de 8h30 à 18h00 maximum du lundi au jeudi et de 8h30 à 17h00 maximum le vendredi, la veille d’un jour férié et durant la semaine de Noël. Pour ces services, les modalités de réduction du temps de travail sont identiques, mais devront permettre un fonctionnement normal à l’intérieur de la plage horaire définie ci-dessus. En outre, les parties rappellent que des modalités spécifiques sont prévues dans l’accord relatif à l’extension des plages d’ouverture d’accueil téléphonique Clients du 10 novembre 2021, permettant un accueil téléphonique des clients jusqu’à 20h00 en semaine et le samedi matin.
3.2.2 Accueil physique - Tour APICIL
L’accueil des visiteurs situé au 41ème étage de la Tour APICIL est ouvert de 7H30 à 19H du lundi au vendredi. Il est assuré par les collaborateurs(trices) du service « Environnement de travail/Santé et services aux collaborateurs » occupant l’emploi d’Hôte(sse) d’accueil.
Leurs horaires de travail sont organisés selon le principe de l’horaire variable, au sein des deux horaires suivants :
Horaire 1 : Plage fixe : de 7H30 à 12H00 Plage mobile : de 12H00 à 13H15 (dont pause déjeuner 35min) Plage fixe : de 13H15 à 14H30 Plage mobile : de 14H30 à 16H00 Horaire 2 : Plage mobile : de 10H30 à 12H00 Plage fixe : de 12H00 à 13H15 Plage mobile : de 13H15 à 14H30 (dont pause déjeuner 35min) Plage fixe : de 14H30 à 19H00
Les modalités d’alternance entre ces deux horaires sont définies au sein du service.
Les Hôte(sse)s d'accueil doivent porter la tenue professionnelle fournie par l'employeur pour les besoins de leur activité. Le port de cette tenue est obligatoire dès leur arrivée à leur poste de travail et jusqu'à leur départ. Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. En conséquence, les Hôte(sse)s d'accueil bénéficient d’une contrepartie sous la forme d’une prime mensuelle d’un montant forfaitaire correspondant à 1,70% du SMIC mensuel brut, soit à la date de signature du présent avenant, un montant mensuel de 30 euros bruts. Cette prime n’est pas due en cas d’absence sur un mois civil complet.
3.2.3 Agences, points de vente et bureaux de vente
Les horaires des agences, points de vente et bureaux de vente sont organisés par la hiérarchie selon le principe d’un horaire fixe et d’une durée hebdomadaire de 37h66. Les horaires d’ouverture au public sont au maximum de 8h00 à 18h00.
3.2.4 Agences conseil retraite
Les horaires des agences conseil retraite sont organisés selon le principe et les modalités de l’horaire variable tels que définis par l’article 5 « Horaires variables » du présent accord, et moyennant le respect des permanences d’accueil du public.
3.2.5 Production informatique
Les horaires du service Production Informatique sont fixés et organisés dans le même esprit, avec la nécessité d’assurer une disponibilité utilisateur du système informatique compatible avec le fonctionnement normal des services.
Définition du champ des bénéficiaires du présent article :
Il s’agit des salariés des équipes en charge de l’infrastructure, de la production et de l’intégration informatique. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés ayant conclu un forfait annuel en jours.
Les plages fixes et mobiles quotidiennes :
Du lundi au vendredi : - Plage d’arrivée du matin : 7h00 – 9h00 - Plage fixe du matin: 9h00 – 11h30 - Plage mobile du déjeuner: 11h30 – 14h00 - Plage fixe de l’après midi :14h00 – 15h15 - Plage mobile du soir : 15h15 – 19h00 Il est précisé que, conformément à l’article 6 de l’accord du 20 janvier 2000, révisé par l’avenant du 14 décembre 2016, des permanences pourront être organisées durant les plages mobiles de travail. ARTICLE 2 – Révision des dispositions de l’article 5 « Horaires Variables »
Les plages fixes et mobiles définies à l’article 5 « Horaires variables » de l’accord du 20 janvier 2000, révisé par l’avenant du 14 décembre 2016, sont modifiées comme suit :
« Les plages fixes et mobiles quotidiennes sont du lundi au vendredi :
-Plage mobile d’arrivée du matin : de 7H30 à 9H30 -Plage fixe du matin : de 9H30 à 11H30 -Plage mobile du déjeuner : de 11H30 à 14H00, dont 35 minutes de pause déjeuner -Plage fixe de l’après midi : de 14H00 à 16H00 (sauf le vendredi et la veille d’un jour férié : de 14H00 à 15H30) -Plage mobile de départ l’après-midi : de 16H00 à 19H00 (sauf le vendredi et la veille d’un jour férié : de 15H30 à 19H00) ».
ARTICLE 3 – Révision des dispositions de l’article 7.1 « Salariés au décompte horaire »
L’article 7.1 « Salariés au décompte horaire » de l’accord du 20 janvier 2000, révisé par l’avenant du 14 décembre 2016 est modifié et remplacé comme suit :
« 7.1 Salariés au décompte horaire
Afin de prendre en compte la diversité des situations créées, tant par l’horaire variable que par les jours de réduction du temps de travail, tous les salariés au décompte horaire doivent badger leur temps de travail à leur poste de travail, sur le portail RH.
Le badgeage est obligatoire à la prise de poste et au départ du salarié, qu’il soit sur site ou en télétravail, mais aussi pour la pause déjeuner (débadgeage puis rebadgeage une fois la pause déjeuner terminée).
Les représentants du personnel durant leurs heures de délégation s’identifient comme tel sous le portail RH.
En cas de journée ou demi-journée passée à l’extérieur (mission professionnelle ou formation), les salariés doivent déclarer au préalable cette journée ou demi-journée de travail extérieur sous le portail RH. Cette déclaration est soumise au visa du manager. Les heures de travail portées au crédit du décompte d’heures seront celles de la journée ou demi-journée de référence applicable au salarié. Il appartiendra à ce dernier de déclarer sur le portail RH le temps effectivement passé en mission ou en formation (hors temps de pause). Cette déclaration est soumise au visa du manager. » ARTICLE 4 - Durée, dépôt, publicité Le présent avenant est à durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er mars 2024.
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du même code.
Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon et fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Caluire, le 22 février 2024.
Pour ACTIL, APICIL Transverse, APICIL AGIRC ARRCO et APICIL Santé Prévoyance
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale ACTIL, APICIL Transverse, APICIL AGIRC ARRCO et APICIL Santé Prévoyance :
