Un Accord d'entreprise Aptar France SAS Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l'année 2024
Application de l'accord Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
Les Organisations Syndicales et la Direction de la Société Aptar France SAS se sont rencontrées les 27 octobre, 09 et 14 novembre 2023 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail, conformément aux dispositions fixées par l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Il a été convenu entre :
D’une part, la Société Aptar France SAS, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro B552081739, représentée par :
Monsieur , Directeur Général Délégué
Monsieur , Directeur Général Délégué
dont le siège social est situé au Prieuré, BP 21, 27110 LE NEUBOURG
Et d’autre part, les Organisations Syndicales Centrales représentatives au sein d’Aptar France SAS, représentées respectivement par :
Monsieur , Délégué Syndical Central CFDT Monsieur , Délégué Syndical Central CGT Monsieur , Délégué Syndical Central CFE-CGC Monsieur , Délégué Syndical Central UNSA
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule : Déroulement des négociations PAGEREF _Toc150881821 \h 3 Article 1 : Champ d’application PAGEREF _Toc150881822 \h 4 Article 2 : Rémunération PAGEREF _Toc150881823 \h 5 2.1. Augmentations générales PAGEREF _Toc150881824 \h 5 2.2 Augmentations individuelles PAGEREF _Toc150881825 \h 5 Article 3 : Temps de travail PAGEREF _Toc150881826 \h 6 Article 4 : Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc150881827 \h 6 Article 5 : Qualité de Vie au Travail PAGEREF _Toc150881828 \h 6 Article 6 : Dispositions diverses PAGEREF _Toc150881829 \h 7 6.1 : Congés pour évènements familiaux et exceptionnels PAGEREF _Toc150881830 \h 7 6.2 : Déplacements occasionnels du personnel Non Cadre et du personnel Assimilé Cadre et Cadre au forfait jour PAGEREF _Toc150881831 \h 7 6.2.1 : Déplacements occasionnels du personnel non Cadre PAGEREF _Toc150881832 \h 7 6.2.2 : Déplacements occasionnels du personnel Assimilé Cadre et Cadre au forfait jour PAGEREF _Toc150881833 \h 8 6.3 : Tickets restaurant PAGEREF _Toc150881834 \h 8 6.4 : Prime de panier PAGEREF _Toc150881835 \h 8 6.5 : Carence du second arrêt maladie (salariés non-cadres) PAGEREF _Toc150881836 \h 8 6.6 : Indemnités de transport PAGEREF _Toc150881837 \h 8 6.7 : Référent Handicap PAGEREF _Toc150881838 \h 9 6.8 : Journée de solidarité PAGEREF _Toc150881839 \h
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6.9 : Personnel en équipe de nuit fixe ou de week-end âgé de 59 ans et plus PAGEREF _Toc150881840 \h 9 Article 7 : Commission de suivi des accords NAO PAGEREF _Toc150881841 \h 9 Article 8 : Date d’effet de l’accord PAGEREF _Toc150881842 \h 9 Article 9 : Adhésion PAGEREF _Toc150881843 \h 9 Article 10 : Dépôt et information PAGEREF _Toc150881844 \h 10
Préambule : Déroulement des négociations
Les parties se sont réunies les 27 octobre, 09 et 14 novembre 2023.
En introduction, la Direction a exposé l’évolution de l’environnement économique de l’année 2023 avec notamment le ralentissement de l’inflation dans un contexte géopolitique incertain.
Elle a également rappelé sa volonté d’aboutir à la signature d’un accord avec les Organisations Syndicales à l’issue des trois journées de négociation.
La Direction a ensuite présenté le bilan prévisionnel 2023 ainsi que les perspectives et challenges des activités « Pharma » et « Beauty » pour 2024.
Concernant le bilan prévisionnel pour l’année 2023 :
En Pharma :
Un chiffre d’affaire à fin septembre au dessus du budget en forte progression,
Une activité tirée par une forte demande de certaines gammes de produits (Unidoses),
Une activité soutenue pour le marché de la rhinite allergique,
Une décroissance sur les volumes de valves GSK et une stagnation des volumes RNS injectables,
Une satisfaction des clients élevée,
Une augmentation des coûts liés aux matières premières, à l’augmentation des salaires et des frais fixes,
La poursuite des investissements dans l’acquisition de nouvelles technologies (nouvelles lignes, outils plus performants, …)
En Beauty:
Un chiffre d’affaire à fin septembre supérieur au budget (+6%) et par rapport à 2022 (+12%),
Une augmentation des ventes sur les 3 premiers trimestres, principalement liée à la croissance de la parfumerie et de la vente d’échantillons,
Néanmoins, un recul des ventes attendu au 4ème trimestre avec une baisse significative du portefeuille des commandes,
Une activité cosmétique moins soutenue avec le ralentissement de l’économie chinoise,
La mise en place d’un PSE pour sauvegarder la compétitivité du segment dans la région EMEA,
La compensation de l’impact de l’inflation avec des nouvelles augmentations des prix de vente initiées en 2022,
Une inflation qui reste marquée sur les matières premières et notamment le plastique.
En termes de perspectives et de challenges pour l’année 2024
En Pharma :
Une faible croissance attendue du Chiffre d’Affaires compte tenu de l’environnement concurrentiel et du contexte géopolitique incertain,
Une dégradation légère de l’EBITDA,
Une croissance continue de l’allergie dans un contexte très concurrentiel sur les prix,
La nécessité d’investir pour la production des Unidoses avec un impact sur les prix pour garantir les volumes,
Un investissement important sur la R&D et le développement des leviers de croissance,
La poursuite d’une attention particulière sur la maîtrise des coûts.
En Beauty :
Pas de croissance attendue du CA avec une absence de reprise sur la partie cosmétique,
La poursuite du déploiement INUNE et du développement des innovations en cosmétique,
La poursuite des actions pour l’amélioration de notre impact environnemental,
Le développement de l’activité Full Service avec l’investissement d’une ligne de conditionnement,
L’intégration et le développement de l’activité IDSCENT et du projet DS9.
La Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les documents qui leur ont été transmis pour la préparation de ces négociations, et quelques questions complémentaires ont été posées.
Les Organisations Syndicales ont ensuite communiqué leurs propositions.
Le 09 novembre 2023, la Direction a apporté les réponses aux questions posées lors de la réunion précédente, et a communiqué ses premières propositions.
De nombreux échanges sont intervenus, et la Direction s’est engagée à faire de nouvelles propositions pour la réunion suivante.
A l’ouverture de la troisième réunion du 14 novembre 2023, la Direction a proposé de nouvelles mesures qui ont ensuite fait l’objet de nombreux débats.
Pendant cette journée, la Direction et les Organisations Syndicales ont proposé plusieurs avancées afin de trouver un consensus.
Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu favorablement à l’ensemble des revendications des Organisations Syndicales.
La Direction et les représentants des Délégations Syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants : Article 1 : Champ d’application Le présent accord concerne l’ensemble des établissements et sites de la société Aptar France SAS situés sur le territoire de la France : Charleval, Le Vaudreuil / Louveciennes, Le Neubourg / Louveciennes, Verneuil d’Avre et d’Iton et Val de Reuil, sauf lorsqu’il en est mentionné différemment pour certaines dispositions.
Le présent accord s’applique à tous les salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée et indéterminée présents au 1er janvier 2024 dans les effectifs et tous statuts confondus. Article 2 : Rémunération
Pour établir ses propositions, la Direction a tenu compte des prévisions d’inflation établies par l’INSEE (Inflation sur 12 mois glissants au 31 octobre 2023 : 4%), du contexte économique du Groupe et des deux divisions d’Aptar France SAS, du contexte macro-économique de l’entreprise ainsi que de sa volonté d’assurer l’évolution des salaires en tenant compte du maintien du pouvoir d’achat.
2.1. Augmentations générales
Les taux d’Augmentation Générale sont les suivants :
Pour les salariés non cadres aux
coefficients 700 à 730, une AG de 4,5% sera appliquée sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.
Pour les salariés non cadres aux
coefficients 740 à 750, une AG de 4,2% sera appliquée sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.
Pour les salariés non cadres aux
coefficients 800 à 820, une AG de 4% sera appliquée sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.
2.2 Augmentations individuelles Les salariés non Cadres du coefficient 700 à 730 ne bénéficieront pas d’augmentations individuelles.
Les salariés sous contrat d’apprentissage et de professionnalisation ne bénéficieront pas d’augmentations individuelles.
Augmentation individuelle pour les salariés non Cadres du coefficient 740 à 750 de la Convention Plasturgie :
L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base des salariés non Cadres aux
coefficients 740 à 750 applicable au 1er janvier 2024 est de 0,3% de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2023 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
Ce pourcentage s’entend hors ancienneté.
Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié.
Augmentation individuelle pour les salariés non Cadres du coefficient 800 à 820 de la Convention Plasturgie :
L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base des salariés non Cadres aux
coefficients 800 à 820 applicable au 1er janvier 2024 est de 0,5% de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2023 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
Ce pourcentage s’entend hors ancienneté.
Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié.
Augmentation individuelle pour les salariés Assimilés Cadres (coefficient 830) et les Cadres (coefficient 900 à 940 de la Convention Plasturgie) :
L’enveloppe des augmentations individuelles des appointements forfaitaires des
Assimilés Cadres et Cadres applicable au 1er janvier 2024 est de 4,5% de la masse salariale brute forfaitaire du 31 décembre 2023 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
Ce pourcentage s’entend hors ancienneté pour les Assimilés Cadres.
Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du salarié.
Les taux d’augmentation générales et individuelles seront appliqués au 1er janvier 2024 sur le salaire de base du mois de décembre 2023. Les éventuelles promotions seront appliquées au 1er janvier 2024 après application des augmentations générales et individuelles.
Article 3 : Temps de travail
A ce jour, la Direction n’entend apporter aucune modification sur l’organisation du temps de travail ainsi que sur la durée effective du travail au niveau central pour l’ensemble des salariés de l’entreprise Aptar France SAS.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la Société par le biais :
de l’accord central relatif à la Participation,
de l’accord central et des accords d’établissements relatifs à l’intéressement des salariés aux résultats de l’Entreprise.
Article 5 : Qualité de Vie au Travail
La Direction s’engage à poursuivre les actions déjà engagées et/ou en place dans l’entreprise, notamment :
Les améliorations ergonomiques des postes de travail,
La modernisation des espaces de vie
Les espaces détente (espaces Zen Le Neubourg / Le Vaudreuil)
Le développement de la démarche Groupe « OED » (Développement de l’efficacité opérationnelle), permettant d’améliorer la communication et le leadership, de faciliter la conduite du changement, et d’associer plus largement l’ensemble des salariés à la vie et à la croissance de l’entreprise,
La préservation de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée,
L’organisation de journées thématiques relative à la diversité, au handicap, à la sécurité routière, aux Safety Days, à l’égalité entre les femmes et les hommes (ALIGN), des repas champêtres / Barbecue, etc.,
Le développement des BBS (Behaviour Based Safety = Sécurité basée sur le comportement),
Le développement des programmes de prévention de la sécurité et des RPS,
Démarche Programme Aptar Santé Sécurité (PASS) sur les sites Beauty,
La plateforme d’assistance aux salariés (Employee Asssistance Program).
Article 6 : Dispositions diverses
6.1 : Congés pour évènements familiaux et exceptionnels A compter du 1er janvier 2024, deux journées d’absence rémunérée sont autorisées, sur présentation d’un justificatif, au grand-parent en cas de décès d’un petit enfant. Ce congé doit être pris au moment de l’évènement ou maximum 15 jours après la survenance de celui-ci sauf dérogation acceptée par le service Ressources Humaines.
6.2 : Déplacements occasionnels du personnel Non Cadre et du personnel Assimilé Cadre et Cadre au forfait jour
6.2.1 : Déplacements occasionnels du personnel non Cadre A compter du 1er janvier 2024, la prime de nuitée de 41 € bruts attribuée pour les déplacements occasionnels du personnel non Cadre en semaine du lundi au vendredi est portée à 47 € bruts. A titre d’exemple :
Déplacement
Nb nuits
Prime
Lundi Mardi 1 47,00 € Lundi Vendredi 4 188,00 € Lundi Samedi* 5 225,60 € Lundi Dimanche* 6 244,40 € * Sous réserve de ne pas pouvoir rentrer au domicile la nuit du vendredi au samedi et/ou du samedi au dimanche.
Sont exclues les missions faisant l’objet d’une lettre de mission et les formations professionnelles (maintien de la « prime nuitée » de l'accord NAO 2008 spécifique non-cadre de l’établissement de Verneuil d’Avre d’Iton signé le 12/12/2007).
6.2.2 : Déplacements occasionnels du personnel Assimilé Cadre et Cadre au forfait jour A compter du 1er janvier 2024, la prime de déplacement attribuée aux salariés Assimilés Cadres et Cadres des coefficients 830 à 910 inclus, hors commerciaux, à partir de 3 nuitées consécutives minimum par semaine calendaire passées en déplacement, sans retour au domicile possible est portée à 141€ bruts.
Sont exclues les missions faisant l’objet d’une lettre de mission et les formations professionnelles.
6.3 : Tickets restaurant Le montant du ticket restaurant sera revalorisé à hauteur du plafond URSSAF au 1er janvier 2024.
6.4 : Prime de panier La prime de panier sera revalorisée à hauteur du plafond URSSAF au 1er janvier 2024.
6.5 : Carence du second arrêt maladie (salariés non-cadres) A compter du 1er janvier 2024, il est convenu de pérenniser la prise en charge des trois jours de carence d’un second arrêt maladie du personnel non Cadre pour les salariés ayant eu moins de 3 arrêts sur l’année civile, les conditions prévues par l’accord relatif à la Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail du 18 novembre 2022 ayant été remplies. En effet, en 2023, à titre informatif, pour la période du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023, 129 collaborateurs seraient concernés soit un taux de 7,5%, inférieur au taux de 8,4% prévu par l’accord précité. La période prise en compte pour le calcul du nombre d’arrêts maladie s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le remboursement de la carence du second arrêt sera effectué sur la paie du mois de janvier suivant. Les salariés ayant eu 3 arrêts ou plus au cours de l’année civile ne seront pas éligibles à la prise en charge de la carence du second arrêt maladie.
Cette disposition annule et remplace l’accord existant sur le site du Neubourg / Louveciennes Beauty : « Accord d’établissement Le Neubourg-Marly visant à la réduction de l’absentéisme » signé le 22 janvier 2004.
6.6 : Indemnités de transport A compter du 1er janvier 2024, les indemnités de transport sont revalorisées à hauteur de 10%.
La grille est la suivante :
6.7 : Référent Handicap A compter du 1er janvier 2024, le HRBP de chaque établissement de plus de 250 salariés au sein d’Aptar France SAS est le référent handicap en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.
6.8 : Personnel en équipe de nuit fixe ou de week-end âgé de 59 ans et plus Pour les salariés en équipe de nuit fixe ou de week-end, âgés de 59 ans et plus au 1er janvier 2024 qui seraient affectés à un poste en équipe de jour suite à leur demande, il est convenu de leur maintenir 75% du montant de la prime de nuit.
Un courrier explicatif sera adressé dans la 2ème quinzaine du mois de janvier 2024 par la Direction des Ressources Humaines à chaque salarié pouvant être concerné par cette mesure, dans le but de recueillir leur choix.
Cette disposition est applicable pour l’année 2024.
Article 7 : Commission de suivi des accords NAO
Afin de suivre la mise en œuvre des mesures prévues dans cet accord, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu qu’une commission se réunira le 26 mars 2024, étant entendu que cette commission ne se réunira qu’une seule fois en 2024.
Les partenaires conviés seront ceux qui ont participé aux réunions de NAO.
Article 8 : Date d’effet de l’accord
Cet accord prendra effet au 1er janvier 2024, sauf pour les dispositions précisant une autre date.
Article 9 : Adhésion
Les Organisations Syndicales non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 du Code du travail. Article 10 : Dépôt et information Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale négociatrice (version papier et électronique). Ce dépôt s’accompagnera d’une notification faite aux différents signataires du texte.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » du Ministère du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de LOUVIERS.
Toute modification du présent accord fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes formes que le présent accord initial.
Le présent accord sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait au Vaudreuil en 7 exemplaires, le 16 novembre 2023.
Pour la Société Aptar France SAS,
Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué
