APTAR FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55208173900047

• Un Accord d'entreprise Aptar France SAS relatif à la Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l'année 2026 (T02725061527)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• Un Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux régimes de remboursement des frais de santé (contrat socle dit "responsable" et contrat "sur-complémentaire") du 15 décembre 2020 (T02723060202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• Un Accord d'entreprise Aptar France SAS Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l'année 2024 (T02723060137)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• Un Avenant à l'Accord Collectif aux Régime de Remboursement des Frais de Santé (Contrat socle dits "responsable" et contrat "sur-complémentaire") du 15 décembre 2020 (T02722003476)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• Un Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'Etablissement au titre des années 2022-2023-2024 (T02722003034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002824)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES CSE LOCAUX ET CENTRAL ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T02719001200)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (T02719000468)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES & ASSIMILES CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (T02718000378)
  Début : 04/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES NON CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS). (T02718000379)
  Début : 04/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T02718000377)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS

• LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTEAUX 1er JANVIER 2018. (A02718001896)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif portant sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice au sein d'Aptar France SAS (T02725061066)
  Début : 19/03/2025 Fin : 19/03/2030
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• La Prorogation d'un an de l'accord du 16 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (du 16 novembre 2025 au 16 novembre 2026) (T02725061580)
  Début : 16/11/2025 Fin : 16/11/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (T02723060075)
  Début : 25/09/2023 Fin : 31/03/2026
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• Un Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2025 (T02722002825)
  Début : 16/11/2021 Fin : 16/11/2025
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• Un Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'Etablissement Le Neubourg / Louveciennes (T02724060282)
  Début : 30/01/2024 Fin : 31/05/2024
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• Les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'EtabIissement au titre des années 2019-2020-2021 - Etablissement Le Neubourg/ Louveciennes APTAR France SAS (T02719000698)
  Début : 18/03/2019 Fin : 17/03/2021
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• LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T02719001199)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'organisation de la négociation dans le cadre du projet de réorganisation du segment B&H EMEA (T02719000902)
  Début : 27/05/2019 Fin : 24/06/2019
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• LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (A02718001897)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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