Un Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'Etablissement au titre des années 2022-2023-2024
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de
Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de
la négociation relative à l'accord d'intéressement d'Etablissement
la négociation relative à l'accord d'intéressement d'Etablissement
au titre des années 2022-2023-2024
au titre des années 2022-2023-2024
Etablissement Le Neubourg/ Louveciennes APTAR France SAS
Etablissement Le Neubourg/ Louveciennes APTAR France SAS
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Entre Entre La Société Aptar France SAS, établissement du Neubourg ; située à Lieu-dit Le Prieuré — 27110 LE NEUBOURG ; SIRET n° 552 081 739 00047 ; représentée par XXXX Directeur des Opérations Le Neubourg Le Louveciennes, dûment mandaté à cet effet,
La Société Aptar France SAS, établissement du Neubourg ; située à Lieu-dit Le Prieuré — 27110 LE NEUBOURG ; SIRET n° 552 081 739 00047 ; représentée par XXXX Directeur des Opérations Le Neubourg Le Louveciennes, dûment mandaté à cet effet,
Et Et Les Organisations Syndicales Représentatives sur l'établissement APTAR Le Neubourg/ Louveciennes, représentées respectivement par : Les Organisations Syndicales Représentatives sur l'établissement APTAR Le Neubourg/ Louveciennes, représentées respectivement par :
D'autre part,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit Il est convenu ce qui suit
Préambule
Préambule
L'objet du présent protocole d'accord est de définir les conditions opérationnelles d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement de l'Etablissement du Neubourg / Louveciennes au titre des années 2022-2023-2024. L'objet du présent protocole d'accord est de définir les conditions opérationnelles d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement de l'Etablissement du Neubourg / Louveciennes au titre des années 2022-2023-2024. Protocole d'accord sur les modalités de négociation — Intéressement Etablissement le Neubourg / Louveciennes 2022-2023-2024 Protocole d'accord sur les modalités de négociation — Intéressement Etablissement le Neubourg / Louveciennes 2022-2023-2024 1 1
au titre des années 2022-2023-2024
Etablissement Le Neubourg/ Louveciennes APTAR France SAS
Entre,
La Société Aptar France SAS, établissement du Neubourg ; située à Lieu-dit Le Prieuré — 27110 LE NEUBOURG ; SIRET n° 552 081 739 00047 ; représentée par XXXXX Directeur des Opérations Le Neubourg Louveciennes, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
Madame XXXX et Monsieur XXXX, délégués syndicaux CGT, Messieurs XXXX et XXXX, délégués syndicaux UNSA, Madame XXXX et Monsieur XXXX, délégués syndicaux CFDT. Madame XXXX et Monsieur XXXX, délégués syndicaux CGT, Messieurs XXXX et XXXX, délégués syndicaux UNSA, Madame XXXX et Monsieur XXXX, délégués syndicaux CFDT.
Article 1 : Composition de la délégation patronale
Article 1 : Composition de la délégation patronale
Article 2 : Composition des délégations syndicales
Article 2 : Composition des délégations syndicales
Les délégations syndicales représentatives au sein de l'établissement au moment des négociations seront conviées à participer à la négociation. Les délégations syndicales représentatives au sein de l'établissement au moment des négociations seront conviées à participer à la négociation.
Protocole d'accord sur les modalités de négociation — Intéressement Établissement le Neubourg / Louveciennes 2022-2023-2024
Protocole d'accord sur les modalités de négociation — Intéressement Établissement le Neubourg / Louveciennes 2022-2023-2024
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La délégation patronale sera composée de Monsieur XXXX et de Monsieur XXXX, respectivement Directeur des Opérations Le Neubourg-Louveciennes, et Responsable des Ressources Humaines de l'Etablissement du Neubourg. En cas d'absence, ils pourront le cas échéant être remplacés par deux autres représentants de la Direction.
La délégation patronale sera composée de Monsieur XXXX et de Monsieur XXXX, respectivement Directeur des Opérations Le Neubourg-Louveciennes, et Responsable des Ressources Humaines de l'Etablissement du Neubourg. En cas d'absence, ils pourront le cas échéant être remplacés par deux autres représentants de la Direction.
La Direction sera également accompagnée par XXXX qui sera en charge de la prise de note des débats au cours de la négociation. La Direction sera également accompagnée par XXXX qui sera en charge de la prise de note des débats au cours de la négociation. Les délégués syndicaux seront en copie des prises de notes de l’assistante à l’issue de chaque réunion. Les délégués syndicaux seront en copie des prises de notes de l’assistante à l’issue de chaque réunion. En outre, la Direction se réserve le droit de faire intervenir dans les débats XXXX, Responsable du Contrôle de gestion et/ou tout « expert métier » si l'explication d'éléments techniques se révélait utile pour la bonne marche des négociations.
En outre, la Direction se réserve le droit de faire intervenir dans les débats XXXX, Responsable du Contrôle de gestion et/ou tout « expert métier » si l'explication d'éléments techniques se révélait utile pour la bonne marche des négociations.
Une convocation sera envoyée à chaque membre de la délégation syndicale ainsi qu'à l'ensemble des supérieurs hiérarchiques des salariés concernés. Une convocation sera envoyée à chaque membre de la délégation syndicale ainsi qu'à l'ensemble des supérieurs hiérarchiques des salariés concernés. 29 avril 2022 à 9h30, Salle CEDRE, 16 mai 2022 à 13h30, Salle CEDRE. 03 juin 2022 à 9h30, Salle CEDRE, 16 juin 2022 à 9h30, Salle CEDRE (option si 4e réunion) . 29 avril 2022 à 9h30, Salle CEDRE, 16 mai 2022 à 13h30, Salle CEDRE. 03 juin 2022 à 9h30, Salle CEDRE, 16 juin 2022 à 9h30, Salle CEDRE (option si 4e réunion) . Conformément à l’article 4.3.1 de l’accord sur la mise en place et le fonctionnement des CSE locaux et central et sur l’exercice du droit syndical au sein d’Aptar France SAS du 22 octobre 2019, il est convenu que chaque délégation syndicale représentative pourra être accompagné par 2 invités au plus, soit une délégation syndicale composée au maximum de 4 personnes. Conformément à l’article 4.3.1 de l’accord sur la mise en place et le fonctionnement des CSE locaux et central et sur l’exercice du droit syndical au sein d’Aptar France SAS du 22 octobre 2019, il est convenu que chaque délégation syndicale représentative pourra être accompagné par 2 invités au plus, soit une délégation syndicale composée au maximum de 4 personnes. Le nom de ces invités sera communiqué par écrit au service Ressources Humaines au plus tard 1 semaine avant la 1 ère réunion de négociation. En cas d'absence, les invités pourront le cas échéant être remplacés par d'autres invités de la section syndicale.
Le nom de ces invités sera communiqué par écrit au service Ressources Humaines au plus tard 1 semaine avant la 1 ère réunion de négociation. En cas d'absence, les invités pourront le cas échéant être remplacés par d'autres invités de la section syndicale.
Article 4 : Moyens de la négociation
Article 4 : Moyens de la négociation
Article 3 : Calendrier des négociations
Article 3 : Calendrier des négociations
Les dates retenues pour la tenue des négociations sont les suivantes Les dates retenues pour la tenue des négociations sont les suivantes Un crédit spécifique d'une demi-journée (maxi 4 heures) sera accordé pour cette négociation uniquement, par réunion de négociation, à chacun des invités. Un crédit spécifique d'une demi-journée (maxi 4 heures) sera accordé pour cette négociation uniquement, par réunion de négociation, à chacun des invités.
Article 5 : durée et date d’effet du présent accord
Le présent accord prend effet dès la date de signature et est conclu uniquement pour une durée limitée à la négociation de l’accord de l’Etablissement du Neubourg / Louveciennes au titre des années 2022-2023-2024.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé par l’Entreprise par voie électronique sur la plateforme en ligne « Télé Accords », ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception à la DDETS de l’Eure et au Secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Louviers.
Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 6 exemplaires, Au Neubourg, le 07 avril 2022
Pour la Société :
XXXX Directeur des Opérations Le Neubourg / Louveciennes
Pour la CGT : Madame XXXX
Pour l’UNSA : Monsieur XXXX
Pour la CFDT : Madame XXXX
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