Un Accord d'entreprise Aptar France SAS relatif à la Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l'année 2026
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Les Organisations Syndicales Centrales Représentatives et la Direction de la Société Aptar France SAS se sont rencontrées les 30 octobre et 4 novembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail, conformément aux dispositions fixées par l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
Il a été convenu entre :
D’une part,
La Société Aptar France SAS, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro B552081739, dont le siège social est situé au Prieuré, BP 21, 27110 LE NEUBOURG et représentée par :
M…., agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué,
M….., agissant en sa qualité de Directeur Général Délégué.
Ci-après désignés « La Direction »
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales Centrales représentatives au sein d’Aptar France SAS, représentées respectivement par :
M…., agissant en sa qualité de Délégué Syndical Central CFDT M…., agissant en sa qualité de Délégué Syndical Central CGT M…., agissant en sa qualité de Délégué Syndical Central CFE-CGC M…., agissant en sa qualité de Délégué Syndical Central UNSA
Ci-après désignés « Les Organisations Syndicales Centrales Représentatives »
Ce qui suit :
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule : Déroulement des négociations PAGEREF _Toc213178754 \h 3 Article 1 : Champ d’application PAGEREF _Toc213178755 \h 4 Article 2 : Rémunération PAGEREF _Toc213178756 \h 5 2.1. Augmentations générales PAGEREF _Toc213178757 \h 5 2.2 Augmentations individuelles PAGEREF _Toc213178758 \h 5 Article 3 : Temps de travail PAGEREF _Toc213178759 \h 6 Article 4 : Partage de la valeur ajoutée PAGEREF _Toc213178760 \h 6 Article 5 : Qualité de Vie au Travail PAGEREF _Toc213178761 \h 7 Article 6 : Dispositions diverses PAGEREF _Toc213178762 \h 7 6.1 : Congés pour évènements familiaux et exceptionnels PAGEREF _Toc213178763 \h 7 6.2 : Primes de rythme et conditions de travail PAGEREF _Toc213178764 \h 7 6.3 : Primes de remplacement PAGEREF _Toc213178765 \h 7 6.4 : Mesure spécifique au titre de l’année 2026 PAGEREF _Toc213178766 \h 7 6.5 : Tickets restaurant PAGEREF _Toc213178767 \h 7 6.6 : Prime de panier PAGEREF _Toc213178768 \h 8 6.7 : Rattrapage égalité salariale PAGEREF _Toc213178769 \h 8 6.8 : Proche aidant PAGEREF _Toc213178770 \h 8 6.9 : Fonds social en cas de difficultés financières PAGEREF _Toc213178771 \h 8 6.10 : Concordance Diplôme/coefficient PAGEREF _Toc213178772 \h 8 6.11 : Personnel en équipe de nuit fixe ou de week-end âgé de 59 ans et plus PAGEREF _Toc213178773 \h 8 6.12 : Négociation sur les seniors PAGEREF _Toc213178774 \h 9 Article 7 : Commission de suivi des accords NAO PAGEREF _Toc213178775 \h 9 Article 8 : Date d’effet de l’accord PAGEREF _Toc213178776 \h 9 Article 9 : Adhésion PAGEREF _Toc213178777 \h 9 Article 10 : Dépôt et information PAGEREF _Toc213178778 \h 9
Préambule : Déroulement des négociations
Le 13 octobre 2025, les éléments statistiques ainsi que le contexte financier et économique ont été transmis aux Organisations Syndicales Centrales Représentatives.
Le 20 octobre 2025, celles-ci ont adressé à la Direction leurs revendications.
Les parties se sont réunies une première fois le 30 octobre 2025.
En introduction, la Direction a exposé l’évolution de l’environnement économique de l’année 2025. Elle a également rappelé sa volonté d’aboutir à la signature d’un accord avec les Organisations Syndicales Centrales Représentatives à l’issue de la négociation.
La Direction a ensuite rapidement commenté le bilan prévisionnel 2025 ainsi que les perspectives et challenges des activités « Pharma » et « Beauty » pour 2026.
Concernant le bilan prévisionnel pour l’année 2025 :
En Pharma :
Un chiffre d’affaires à fin août en croissance de 8,9%,
Une activité tirée à fin août par la demande des produits sur l’allergie et les produits injectables RNS,
Une fin d’année néanmoins impactée par une chute brutale des commandes Unidose et des commandes VP3 en Inde,
Un tassement du chiffre d’affaires de la rhinite allergique après des années de forte croissance, impacté par de plus faibles ventes et un marché de plus en plus concurrencé,
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement, des efforts de productivité liés aux investissements technologiques et au Deep Dive qui ont permis d’améliorer la profitabilité et qui devront être poursuivis dans le futur,
La poursuite en fin d’année des investissements en R&D.
En Beauty :
Un chiffre d’affaires à fin août en retrait par rapport au budget (-4%) et par rapport à 2024 (-9,6%),
Une reprise initialement envisagée à partir du 3ème trimestre qui n’est toujours pas retranscrite dans le portefeuille de commandes,
Un très bon niveau d’activité de la ligne de remplissage et de niveau de ventes de la pompe InUne qui permet de poursuivre les investissements nécessaires,
Le démarrage timide de l’activité IdScent mais avec le travail important des équipes markéting et sales pour promouvoir cette activité,
Les synergies et les efforts réalisés par l’ensemble des équipes de la plateforme Normande qui ont permis de limiter fortement la dégradation des résultats.
En termes de perspectives et de challenges pour l’année 2026
En Pharma :
Une baisse significative du chiffre d’affaires (-13%) et du résultat qui risque de se prolonger sur les 2 à 3 années à venir,
Un marché Unidose en forte régression, un environnement très concurrentiel en rhinite allergique et des commandes plus basses sur la zone SEA,
Un positionnement plus agressif pour ne pas perdre de parts de marché : réduction de prix, remises, propositions de services, utilisation de la propriété intellectuelle,
Des efforts soutenus à prévoir sur la simplification et l’efficacité de nos systèmes et principes industriels,
Une nécessité d’accélérer la promotion de notre portefeuille d’innovation, notamment en pulmonaire.
En Beauty :
Un marché plutôt stable avec un retour à un niveau normal d’activité,
Une légère croissance envisagée portée par le Moyen Orient,
Une normalisation du business en 2026 avec la fin du destockage chez de nombreux clients mais le maintien d’une forte pression pour maintenir à un niveau bas le niveau des stocks,
L’investissement dans une seconde ligne de remplissage et dans une deuxième ligne d’assemblage Wall-e,
Une proximité de contact avec nos clients pour anticiper au mieux la reprise.
La Direction et les Organisations Syndicales Centrales Représentatives ont échangé sur les documents qui leur ont été transmis pour la préparation de ces négociations, et des questions complémentaires ont été posées. Trois Organisations Syndicales Centrales Représentatives ont indiqué souhaiter vouloir revenir à une organisation avec trois réunions de négociation.
La Direction a ensuite présenté ses premières propositions et de nombreux échanges sont intervenus. La Direction s’est engagée à faire de nouvelles propositions pour la réunion suivante.
A l’ouverture de la deuxième réunion du 4 novembre 2025, la Direction a proposé de nouvelles mesures qui ont ensuite fait l’objet de nombreux débats.
Pendant cette journée, la Direction et les Organisations Syndicales Centrales Représentatives ont proposé plusieurs avancées afin de trouver un consensus.
Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué aux Organisations Syndicales Centrales Représentatives toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu favorablement à l’ensemble des revendications des Organisations Syndicales Centrales Représentatives.
La Direction et les représentants des Délégations Syndicales Centrales Représentatives signataires se sont mis d’accord sur les points suivants : Article 1 : Champ d’application Le présent accord concerne l’ensemble des établissements et sites de la société Aptar France SAS situés sur le territoire de la France : Charleval, Le Vaudreuil / Rueil Malmaison, Le Neubourg / Rueil Malmaison, Verneuil d’Avre et d’Iton et Val de Reuil, sauf lorsqu’il en est mentionné différemment pour certaines dispositions.
Le présent accord s’applique à tous les salariés embauchés sous contrat de travail à durée déterminée et indéterminée présents au 1er janvier 2026 dans les effectifs et tous statuts confondus. Article 2 : Rémunération
Pour établir ses propositions, la Direction a tenu compte des prévisions d’inflation établies par l’INSEE (Inflation sur 12 mois glissants au 30 septembre 2025 : 1,2%), du contexte économique du Groupe et des deux divisions d’Aptar France SAS, du contexte macro-économique de l’entreprise ainsi que de sa volonté d’assurer l’évolution des salaires en tenant compte du maintien du pouvoir d’achat.
2.1. Augmentations générales
2.1.1 Augmentation générale des salariés non cadres :
Au 1er janvier 2026, les taux d’Augmentation Générale sont les suivants :
Pour les salariés non cadres aux
coefficients 700 à 730, une AG de 2,5 % sera appliquée sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.
Pour les salariés non cadres aux
coefficients 740 à 750, une AG de 2,2 % sera appliquée sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.
Pour les salariés non cadres aux
coefficients 800 à 820, une AG de 2,0 % sera appliquée sur le salaire de base, hors ancienneté et promotion.
2.1.2 Disposition particulière pour le personnel des coefficients 700 à 820 en journée :
Pour les salariés à la journée des coefficients 700 à 820, un montant forfaitaire de 3 € bruts est intégré dans le salaire brut de base à temps complet du 31 décembre 2025.
2.2 Augmentations individuelles Les salariés non Cadres du coefficient 700 à 730 ne bénéficieront pas d’augmentations individuelles.
Les salariés sous contrat d’apprentissage et de professionnalisation ne bénéficieront pas d’augmentations individuelles.
Augmentation individuelle pour les salariés non Cadres du coefficient 740 à 750 de la Convention Plasturgie :
L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base des salariés non Cadres aux
coefficients 740 à 750 applicable au 1er janvier 2026 est de 0,3 % de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2025 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
Ce pourcentage s’entend hors ancienneté.
Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction de l’engagement, de l’implication et du comportement du salarié.
Augmentation individuelle pour les salariés non Cadres du coefficient 800 à 820 de la Convention Plasturgie :
L’enveloppe des augmentations individuelles des salaires de base des salariés non Cadres aux
coefficients 800 à 820 applicable au 1er janvier 2026 est de 0,5 % de la masse salariale brute de base du 31 décembre 2025 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
Ce pourcentage s’entend hors ancienneté.
Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction de l’engagement, de l’implication et du comportement du salarié.
Augmentation individuelle pour les salariés Assimilés Cadres (coefficient 830) et les Cadres (coefficient 900 à 940) de la Convention Plasturgie :
L’enveloppe des augmentations individuelles des appointements forfaitaires des
Assimilés Cadres et Cadres applicable au 1er janvier 2026 est de 2,5 % de la masse salariale brute forfaitaire du 31 décembre 2025 de la population concernée. Cette enveloppe ne comprend pas les promotions.
Ce pourcentage s’entend hors ancienneté pour les Assimilés Cadres.
Cette augmentation sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances, de l’engagement, de l’implication et du comportement du salarié.
Les éventuelles promotions seront appliquées au 1er janvier 2026 après application des augmentations générales et individuelles.
Article 3 : Temps de travail
A ce jour, la Direction n’entend apporter aucune modification sur l’organisation du temps de travail ainsi que sur la durée effective du travail au niveau central pour l’ensemble des salariés de l’entreprise Aptar France SAS.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée Le partage de la valeur ajoutée est déjà en vigueur au sein de la Société par le biais :
de l’accord central relatif à la Participation,
de l’accord central et des accords d’établissements relatifs à l’intéressement des salariés aux résultats de l’Entreprise,
de l’accord collectif portant sur la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice.
Article 5 : Qualité de Vie au Travail
A ce jour, la Direction n’entend apporter aucune autre modification sur la Qualité de vie au Travail en plus des actions déjà engagées.).
Article 6 : Dispositions diverses
6.1 : Congés pour évènements familiaux et exceptionnels Afin de tenir compte des démarches administratives plus conséquentes, à compter du 1er janvier 2026, 5 jours ouvrés d’absence rémunérés (contre 3 auparavant), sont autorisés, en cas de décès du dernier parent biologique ou adoptif, sur présentation des justificatifs de décès des deux parents.
6.2 : Primes de rythme et conditions de travail A compter du 1er janvier 2026, les montants bruts des primes suivantes pour un temps complet sont revalorisés comme suit :
Prime d'équipe forfaitaire : 138 à 141,00 €/mois,
Prime de nuit forfaitaire : 314 à 315,00 €/mois,
Prime Salle Blanche Complète : 33 à 34,00 €/mois,
Prime Salle Blanche partielle : 14 à 15,00 €/mois,
Prime Salle Blanche (VdR) : 1,52 à 1,57 €/jour,
Prime intempérie : 33 à 34,00 €/mois,
Prime d'habillage : 0,76 à 0,80 €/jour,
Prime ZAC : 3 à 4,00 €/jour.
6.3 : Primes de remplacement A compter du 1er janvier 2026, les montants bruts des primes de remplacement sont revalorisés à hauteur de 5%.
6.4 : Mesure spécifique au titre de l’année 2026 La Direction s’engage à régulariser la situation au cas par cas des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, présents à l’effectif au 31 décembre 2025, dont le salaire mensuel de base brut à temps complet serait inférieur à 2000 € après application des augmentations générales et individuelles.
6.5 : Tickets restaurant Le montant du ticket restaurant sera revalorisé à hauteur du plafond URSSAF au 1er janvier 2026.
6.6 : Prime de panier La prime de panier sera revalorisée à hauteur du plafond URSSAF au 1er janvier 2026.
6.7 : Rattrapage égalité salariale La Direction s’engage à ce que les 18 personnes concernées depuis les 3 dernières années par le rattrapage salarial prévu par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2021 aient un niveau de salaire permettant de ne plus remplir les conditions fixées par l’accord précité.
6.8 : Proche aidant Conscients des difficultés que traversent les salariés Proches Aidants, les parties conviennent de mettre en place à titre expérimental sur l’année 2026, un droit à congé spécifique. Les salariés répondant à la définition de Proche Aidant telle que prévue par les articles L3142-16 et suivants du Code du travail pourront bénéficier, sur présentation d’un justificatif médical, de deux jours ouvrés pour l’année 2026, en complément des dispositions légales. Ces autorisations d’absence pourront être prises dans l’année, seront considérées comme du temps de travail effectif.
6.9 : Fonds social en cas de difficultés financières A compter du 1er janvier 2026, le fonds social dont l’objet est de venir en aide aux collaborateurs qui ont des difficultés financières est mis en place de façon pérenne. Le budget consacré à ce fonds est fixé à un montant maximal de 30 000 € bruts. Le reliquat non utilisé n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Ce fonds est géré par la Commission Fonds social prévue par la Décision Unilatérale relative aux Frais de santé. Elle détermine les conditions d’attribution des aides versées.
6.10 : Concordance Diplôme/coefficient Après une première analyse, la Direction n’a constaté aucune anomalie sur l’adéquation entre le niveau de diplôme et les salariés au coefficient 830. Néanmoins, elle s’engage à étudier avant la fin de l’année 2025 toute situation inadéquate qui lui serait remontée et à régulariser la situation le cas échéant.
6.11 : Personnel en équipe de nuit fixe ou de week-end âgé de 59 ans et plus Pour les salariés en équipe de nuit fixe ou de week-end, âgés de 59 ans et plus à compter du 1er janvier 2026 qui seraient affectés à un poste en équipe de jour suite à leur demande, il est convenu de leur maintenir 75% du montant de la prime de nuit.
Un courrier explicatif sera adressé dans la 2ème quinzaine du mois de janvier de chaque année par la Direction des Ressources Humaines à chaque salarié pouvant être concerné par cette mesure, dans le but de recueillir leur choix.
6.12 : Négociation sur les seniors La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à ouvrir une négociation en 2026 sur la thématique des seniors.
Article 7 : Commission de suivi des accords NAO
Afin de suivre la mise en œuvre des mesures prévues dans cet accord, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu qu’une commission se réunira le 31 mars 2026, étant entendu que cette commission ne se réunira qu’une seule fois en 2026.
Les partenaires conviés seront ceux qui ont participé aux réunions de NAO.
Article 8 : Date d’effet de l’accord
Cet accord prendra effet au 1er janvier 2026, sauf pour les dispositions précisant une autre date.
Article 9 : Adhésion
Les Organisations Syndicales Centrales Représentatives non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L.2261-3 du Code du travail. Article 10 : Dépôt et information Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale Centrale Représentative négociatrice (version papier et électronique). Ce dépôt s’accompagnera d’une notification faite aux différents signataires du texte.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » du Ministère du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes de LOUVIERS.
Toute modification du présent accord fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes formes que le présent accord initial.
Le présent accord sera affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Le Neubourg en 7 exemplaires, le 05 novembre 2025.
Pour la Société Aptar France SAS,
Directeur Général Délégué Directeur Général Délégué
