RELATIF AU DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
de la societe ArcelorMittal Centres de Services
La société ArcelorMittal Centres de Services, dont le siège social est situé 1 rue Emile Druart 51100 Reims, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 413 935 776, représentée par Monsieur XXXXXX en qualité de Directeur Général et Madame XXXXXX en qualité de Responsable Ressources Humaines.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXXXX
Le syndicat CFE CGC représenté par Monsieur XXXXXX
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXXX
Le syndicat FO représenté par Madame XXXXXX
preambule
Il a été convenu ce qui suit : Le présent accord s’applique par principe à l’ensemble du personnel salarié de la société ArcelorMittal Centres de Services sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de tous ses établissements. La Direction et les organisations syndicales négocieront un nouvel accord relatif au temps de travail au cours de l’année 2025.
Article 1 – Entrée en vigueur
Il est convenu entre les parties que l’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise relatif au temps de travail, signé le 15 décembre 2020, est prolongé pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent avenant rentrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025 date à laquelle son application cessera de plein droit. Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à son terme.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent accord est rédigé en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l’article L 132.10. Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur, à la DIRECCTE de la Marne et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées
Fait à Reims, le 9 décembre 2024 en 5 exemplaires
Pour la société ArcelorMittal Centres de Services :
Monsieur XXXXXXMadame XXXXXX
Directeur GénéralResponsable Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXXXX
Le syndicat CFE CGC représenté par Monsieur XXXXXX
