ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Entre les soussignés :
M. xxxxxxxxxxx , directeur Général d’AMTP Lexy, d’une part,
Et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : -CFDT -CFE/CGC -CGT -CFDT
Article 1: prorogation des mandats pour mise en place du CSE
Les dernières élections du CE et des DP ont eu lieu le 29/04/2015 pour l’ensemble des sites. Dans le cadre de la mise en place du CSE il est prévu que les nouvelles élections se dérouleront, pour le 1er tour, le 27/06/2019. De ce fait les parties signataires conviennent de proroger l’ensemble des mandats issus des élections 2015 jusqu’à la date du premier tour.
Article 2: Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui débute le 28/04/2019. L’ensemble de ces dispositions prendra fin de plein droit le 27/06/2019 et l’accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme.
Fait à LEXY le 24/04/19 en 7 exemplaires
Pour la Direction xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la C.F.E.-C.G.C.Pour la CGT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la CFTC Pour la CFDT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
