ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83325509400066

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle et du droit à la déconnexion (T05424060655)
  Début : 22/04/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05422004238)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

• Un accord relatif au télétravail (T05422004079)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

• Un accord portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi (ARME) (T05422004413)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

• Un Accord relatif à la mise en place du CSE (T05419001021)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05422004080)
  Début : 09/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

• Un accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives (T05420002534)
  Début : 29/10/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

• Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (T05419000675)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY

• Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05419001076)
  Début : 24/04/2019 Fin : 27/06/2019
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY