ACCORD A DUREE DETERMINEE ORGANISATION DU TRAVAIL 2025-2026
Entre : la société ARESIA WITRY, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le no 800 640 781, représentée pour le site de Witry-lès-Reims par le directeur du site dîment autorisé aux fins des présentes, d’une part, et l’organisation syndicale représentée par son délégué syndical, d’autre part,
il a été conclu le présent accord
Préambule
Cet accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles 2025 et de réunions intervenues le 6, 12,18 et 19 décembre 2024. Les négociations portent sur les sujets suivants :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ;
La qualité de vie et des conditions de travail.
Afin de soutenir la performance industrielle du site de Witry-lès-Reims et compte tenu des investissements effectués et de la nécessité de renforcer l’excellence et la performance opérationnelle, la capacité de production au regard des exigences attendues en termes notamment de cadence et de délais de livraison et de qualité nos clients et nos prospects.
.A ce titre, il s’avère indispensable d’augmenter les plages d’activité de certains services dans le respect de la préservation de la santé des salariés et de la sécurité de l’ensemble des collaborateurs.
L’accord comporte quatre volets :
L’organisation du travail en équipes successives
L’organisation du travail hors équipe
Les salariés en forfait jours
Les dispositions communes à tous les salariés.
Les dispositions communes font l’objet d’un volet spécifique identifié dans l’accord
L’organisation du travail en équipes
Le travail en équipes successives permet de faire succéder des salariés formant des équipes distinctes sur un même poste de travail d’horaires et ainsi augmenter le temps d’activité quotidien.
Les parties à la négociation ont donc décidé d’autoriser la mise en place du travail en équipes du lundi au vendredi sans créer pour l’entreprise une obligation de les appliquer systématiquement.
Champ d’application
Le présent volet de l’accord sera applicable aux salariés des services affectés : Production, Supply chain, Qualité, Maintenance, Méthodes.
Les dispositions du présent accord s’appliquent pour le personnel relevant de la catégorie non cadre, en référence à la convention collective nationale de la métallurgie (groupe emplois A1 à E10) du site de Witry-lès-Reims
Le calendrier prévisionnel de déploiement et les conditions d’application de l’accord sur les différents servics fera l’objet d’une information consultation auprès du CSE.
Objet
Le présent chapitre a pour objet de définir et d'encadrer les conditions de mise en œuvre du travail en équipes au sein de la société d’ARESIA WITRY.
Organisation du travail : travail en équipes successives
Horaires des équipes :
Semaine du matin
Début Fin Durée totale Pause non payée Durée avec pause non payée Lundi 05:00 13:00 08:00 00:20 07:40 Mardi 05:00 13:00 08:00 00:20 07:40 Mercredi 05:00 13:00 08:00 00:20 07:40 Jeudi 05:00 13:00 08:00 00:20 07:40 Vendredi 05:00 10:00 05:00
05:00
Heures totales hebdomadaires
35:40 Heures convention
35:00 RTT
0:40
Semaine d'après-midi
Début Fin Durée totale Pause non payée Durée avec pause non payée Lundi 13:00 21:00 08:00 00:20 07:40 Mardi 13:00 21:00 08:00 00:20 07:40 Mercredi 13:00 21:00 08:00 00:20 07:40 Jeudi 13:00 21:00 08:00 00:20 07:40 Vendredi 10:00 15:00 05:00
05:00
Heures totales hebdomadaires
35:40 Heures convention
35:00 RTT
0:40
Dans le cadre de l’horaire collectif des équipes, les parties sont convenues d’une pause de 20 minutes, non rémunérée dans la mesure où les personnes pourront vaquées librement à leurs occupations, sera mise en place de manière collective aux équipes :
Pause équipe du matin du lundi au jeudi : 9H-9H20
Pause équipe d’après-midi du lundi au jeudi : 17H-17H20
Les pauses doivent faire l’objet des opérations de badgeage et débageage.
La rotation des équipes se fera selon un rythme hebdomadaire.
En cas de nécessité de travailler le samedi, le travail pourra intervenir, selon les besoins des clients, dans le cadre de travail en équipes ou d’horaires fixes. Dans cette hypothèse, le samedi pourra être travaillé en faisant appel en priorité aux salariés volontaires.
Pendant les semaines de période estivale, les parties à l’accord conviennent que l’organisation par équipe puisse être suspendue compte tenu de la charge de travail et des ressources disponibles. La période estivale se définit comme les semaines comprises entre la semaine 29 à la semaine 35.
Le personnel travaillant en équipe bénéfice :
d’une prime d’équipe dont le montant est fixé dans l’accord de salaire signé en 2025.
Lorsque l’employeur prend l’initiative de suspendre l’organisation des équipes, les salariés bénéficient d’une contrepartie correspondant au montant de la prime journalière sur la période de travail considérée.
d’une prime de panier repa, dont le montant est fixé dans l’accord de salaire signé en 2025, pour les journées de travail les contraignent à prendre leur repas sur place, compte tenu des conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail
En cas de suspension des horaires d’équipe, les salariés bénéficient des titres-repas dans les conditions identiques aux salariés qui ne sont en pas équipe.
Information des salariés et planification
Le planning horaire et la constitution nominative de chaque équipe sera affiché de façon claire et précise par l’employeur.
Le planning sera affiché sur le lieu où s’effectue le travail et porté à la connaissance de chacun au moins 48 heures à l’avance.
Dans le cadre d’une volonté de développer la poly-compétence au sein de la société ARESIA WITRY ainsi que du besoin de renforcer la flexibilité en matière d’organisation industrielle en lien avec les investissements réalisés, il est convenu que les remplacements d’ absences éventuelles de salariés en équipe postée pourront être assurés par un salarié travaillant en horaire standard sur la base du volontariat dans le respect des règles légales, des conditions de sécurité applicables aux postes et le cas échéant, du processus d’habilitation.
La modification du planning pourra intervenir en cas de nécessité justifiée notamment par des absences non planifiées, des arrêts maladie ou en cas de surcroît d’activité non prévisible et sous réserve de respecter un délai de prévenance de 48 heures.
L’organisation du travail hors équipe
Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent pour le personnel relevant de la catégorie non cadre, en référence à la convention collective nationale de la métallurgie (groupe emplois A1 à E10) du site de Witry-lès-Reims ne travaillant pas en système d’équipes successives.
Aménagement du temps de travail
La semaine de travail est organisée sur 5 jours du lundi au vendredi; à titre exceptionnel, liées notamment à des situations de retard dans la fabrication des éléments de production, le samedi pourra être travaillé en faisant appel, en priorité aux salariés volontaires.
L’horaire théorique effectif de travail est de 7 heures par jour, constitué de deux périodes de travail réparties le matin et l’après-midi. La durée hebdomadaire est de 35 heures. A la demande de la Direction, des heures supplémentaires peuvent être effectuées. Les salariés doivent bénéficier au minimum de 11 heures consécutives au titre du repos quotidien et de 35 heures consécutives au titre du repos hebdomadaire.
Horaires mobiles
Les parties conviennent de poursuivre, pendant la durée dudit accord, une modalité d’horaires collectifs afin de répondre conjointement à :
Un besoin de flexibilité pour l’entreprise motivé par la nécessité de répondre aux attentes des clients et de développer la responsabilité individuelle des salariés ;
Un souhait de souplesse pour les salariés dans le cadre d’un équilibre vie personnelle/vie professionnelle et le développement des responsabilités individuelles professionnelles des salariés.
Les horaires variables comprennent une plage fixe de 6H40 minutes. Les plages mobiles sont : De 7h00 à 8h00 De 15h15 à 17h15 avec une plage d’une pause méridienne de 1h15 minutes entre 11H45 et 13h00.
Les horaires variables pouvant entrainer des situations de travail isolé, il est convenu que chaque partie prenante (Direction ; représentants du personnel ; salariés) doivent respecter et rappeler l’importance des règles de sécurité notamment celles relatives au travail isolé.
Les personnels soumis à une obligation de tenue professionnelle badgent et débadgent en tenue de travail afin de suivre la durée du travail effective des salariés. Les temps d’habillage et de déshabillage font l’objet d’une contrepartie financière fixée à 0.5 MG par jour travaillé donnant lieu à une rubrique spécifique sur le bulletin de paye.
Afin d’accompagner les évolutions sociales relatives à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de la solidarité intergénérationnelle, il est convenu que des dérogations aux plages mentionnées pourront être accordées conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la QVCT.
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT LE PERSONNEL HORS PERSONNEL EN FORFAIT JOURS
Les personnels soumis à une obligation de tenue professionnelle badgent et débadgent en tenue de travail afin de suivre la durée du travail effective des salariés. Les temps d’habillage et de déshabillage font l’objet d’une contrepartie financière fixée à 0.5 MG par jour travaillé donnant lieu à une rubrique spécifique sur le bulletin de paye.
Les parties sont convenues de la mise en place de RTT dans la limite de 21 heures par an. Le personnel réalisera 40 minutes par semaine de 35 heures effectives pour la journée de solidarité ainsi que la prise de RTT. Afin de trouver un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, il est convenu que les salariés dont la durée du travail est décomptée en heures, dispose de la faculté de capitaliser des heures afin de bénéficier de l’équivalent de 2 jours de pont sur l’année 2025 et l’année 2026 sans que l’entreprise ne soit fermée. Les modalités de prise de ponts seront déterminées au niveau de chaque service en garantissant un pourcentage minimum de présence défini par la Direction du site. Cette mesure doit permettre de renforcer la capacité industrielle du site de Witry-lès-Reims et de répondre à des objectifs de conditions de travail.
Les heures effectuées dans le cadre de l’accord à durée déterminée sur l’aménagement du temps de travail applicable à compter du 1er janvier 2025 permettant la récupération des ponts dans la limite de 27 minutes seront transférées sur le compteur de RTT mis en place dans le cadre de l’entrée en vigueur du présent accord.
Conformément aux dispositions conventionnelles, les personnes peuvent demander, à leur management, de remplacer le paiement des heures supplémentaires effectuées par un repos compensateur de remplacement.
Salariés en forfait jours
Les cadres en forfait jours disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ; à ce titre, le nombre de jours de travail mentionné dans leur contrat de travail ne peut excéder 218 jours. Un suivi des jours de travail de cadres se fait mensuellement. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles les cadres en forfait jours signalent les éventuelles surcharges de travail auprès de la Direction du site ou de la Direction RH afin d’échanger et de trouver des éventuels correctifs. Les parties à l’accord rappellent l’importance du respect du droit à la déconnexion.
Dispositions communes à l’ensemble des collaborateurs
Rappel sur les repos quotidiens et hebdomadaires
Les salariés bénéficient d'un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives.
Droit à la déconnexion
Les parties à l’accord conviennent de formaliser un accord sur le droit à déconnexion s’inscrivant dans la démarche de qualité de vie et des conditions de travail des collaborateurs du site d’ARESIA Witry.
Congés
Une période de fermeture, au titre des congés payés sera imposée à l’ensemble des collaborateurs, pour la période correspondant aux fêtes de fin d’année.
Les dates de fermetures seront communiquées au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Pour la période estivale, compte tenu de la nécessité de renforcer de l’excellence et la performance opérationnelle, il est convenu pour 2025 que le site de Witry-lès-Reims restera ouvert pendant l’été. La prise des congés sera soumise à l’accord du management au niveau de chaque service en garantissant un pourcentage minimum de présence défini par la Direction du site et dans le respect des critères légaux.
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord s’applique à compter du 1er mai 2025 et pour une durée déterminée. Le terme de l’accord étant fixé au 31 décembre 2026.
Trois mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue d’examiner le renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets de plein droit en application de l'article L 2222-4 du code du travail.
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration du travail sur la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire du présent accord sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Reims. Un exemplaire du présent accord est remis à l’organisation syndicale représentative au sein de la société ainsi qu’au secrétaire du CSE.
