Avenant 1 à l’Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail de l’Etablissement de Honfleur
Avenant 1 à l’Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail de l’Etablissement de Honfleur
Entre d’une part, l’établissement Arkema France de Honfleur représenté par, Directeur ;
Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives soussignées ;
La CFE-CGC ;
La CGT;
La FO.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de l’intégration de la société CECA SA dans Arkema France, un accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Honfleur a été signé le 17 Mai 2018.
Cet avenant a pour objectif de remettre à jour la liste des entités éligibles à l’horaire variable et d’aménager certaines dispositions prévues dans l’accord.
Article 1 – LE PERSONNEL POSTE EN CONTINU : 5 équipes / 3 postes par jour
Organisation du roulement
Il est convenu d’apporter une flexibilité complémentaire à l’organisation des horaires de travail en Journée (J) :
En principe : 8h – 16h incluant 30 minutes de pause
Par exception :
pour des raisons d’organisation, en l’absence de formations planifiées et sous réserve de l’accord du manager, le salarié en J pourra être affecté en horaires postés.
Repos Compensateur (RC)
Les soldes de RC sont désormais directement disponibles sous PERSONEO.
Article 2 – PERSONNEL CADRE
Pas de changement
Article 3 : LE PERSONNEL DE JOUR OETAM
3.1 Horaire variable de 36 heures de référence par semaine assorties de 3 jours de RRH
Personnel concerné
Suite à l’évolution des organisations de l’établissement, cet horaire est applicable aux entités suivantes :
Contrôle de gestion
Ressources Humaines
Procédés & Industrialisation
Laboratoire
Logistique Planification et Approvisionnement
Achat
Excellence Opérationnelle et HSEQ
Exploitation (personnel de jour)
Bureaux d’étude
Les salariés des services où l’horaire variable est applicable et qui sont actuellement en horaires fixes pourront faire la demande de passage à l’horaire variable auprès du service RH.
Organisation de l’horaire variable
Il est rappelé que le principe de l’horaire variable repose sur la notion de :
- Plages fixes :Pendant lesquelles la présence dans les services ou bureaux est obligatoire (sauf congés ou absences autorisées). Cette règle ne subira aucune exception et aucune dispense ne pourra être accordée, sauf dans les cas exceptionnels et justifiés après accord de la hiérarchie.
- Plages variables :Pendant lesquelles chacun choisit son temps de travail. Pour les besoins du service, un horaire pourra être imposé ponctuellement par le chef de service.
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 36 heures par semaine. L’horaire de référence est donc de 7h12 minutes par jour. Hormis les congés ou absences autorisées, la présence quotidienne de chacun est obligatoire durant les 5 jours ouvrés d’une semaine, le temps de travail quotidien pouvant varier de 5h30 minutes à 9h15 minutes du lundi au jeudi et de 5h à 9h15 minutes le vendredi.
Règles de récupération des cumuls d’heures dans le cadre de l’horaire variable
Ce crédit d’heures ne pourra être pris qu’en demi-journée isolée et à raison d’une demi-journée maximum par semaine. La pose est limitée à deux demi-journées maximum par mois soit un plafond de 24 demi-journées sur l’année civile.
Un horaire fixe de 36 heures par semaine en moyenne sur un cycle de deux semaines (5jours/4,5jours) assorties de 3 jours de RRH
Horaires de travail
Dans le cadre de l’organisation actuelle, cet horaire fixe est applicable aux services/sous services suivants:
-Logistique opérationnelle -Maintenance
Modalités d’absence
Une matinée sera égale à une après-midi et à un ½ jour de congé.
La mention suivante est supprimée : afin d’équilibrer la prise de congés sur les petites et grandes semaines, 3 jours d’absence complets devront être posés sur 3 « petits jours » par an. Un bilan sera fait en fin d’année, afin de s’assurer de cet équilibre.
Article 4 : LE PERSONNEL DE JOUR OETAM
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Toutes les dispositions de l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Honfleur signé le 17 Mai 2018 qui n’auraient pas été modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Le présent avenant est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DREETS de Normandie et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.
