L’Etablissement ARKEMA de Lannemezan, représenté par M. le Directeur, d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives signataires, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PREAMBULE Le présent protocole d’accord fait suite à la sortie du mouvement de grève du personnel journalier soutenu par l’Organisation Syndicale CFDT des 21 et 22 juin 2021.
La Direction et l’Organisation Syndicale CFDT avaient convenu, notamment dans le relevé de fin de conflit, d’inclure une négociation au sein du service BCLO sur les conditions de travail et l’évolution des missions.
Préalablement, il convient de rappeler les dispositions mises en place par les accords antérieurs du service logistique, à savoir :
La mise en place d’une prime de polyvalence pour les opérateurs, d’une valeur de 50 € par mois en janvier 2010 ;
La revalorisation de cette prime à hauteur de 80 € brut en septembre 2016, tenant compte des conditions de travail et mettant fin à la revendication exprimée, et l’indexation de cette prime sur l’augmentation générale ;
L’engagement de la Direction sur l’étude de poste concernant l’évolution des chefs d’équipe en septembre 2016 ;
La mise en place d’une prime de permanence de 90 € brut par semaine et d’une prime d’intervention de 150 € brut en novembre 2020 liées aux manœuvres exceptionnelles de dépotage en dehors des horaires de travail.
C’est dans le cadre de cette négociation que la Direction et les équipes du service logistique se sont rencontrées les 10 novembre 2021, 2 décembre 2021, 22 avril 2022, 12 mai et 16 mai 2022.
A l’issue de ces échanges, il a été convenu les dispositions suivantes :
ARTICLE 2 : SALARIES CONCERNES Le présent accord s’applique aux salariés Arkema de l’établissement de Lannemezan occupant les fonctions d’opérateurs logistique-conditionnement, remplaçants chefs d’équipe et chefs d’équipe logistique-conditionnement.
ARTICLE 3 : EXIGENCES REGLEMENTAIRES Par le présent accord, il convient de rappeler les missions effectuées par le service logistique, à savoir :
Le conditionnement de l’Hydrate d’Hydrazine,
Le dépotage MP et déchargement emballages (palettes, fûts…),
Le chargement vrac Hydrazine,
La préparation des commandes et le chargement des produits finis conditionnés (Hydrazine et Dérivés),
Les contrôles douaniers OEA,
Les manœuvres wagons.
Dans le cadre de ses obligations de chargeur au sens de la réglementation du Transport des Matières Dangereuses (TMD), Arkema se doit de contrôler :
Le calage et l’arrimage des camions bâchés dans une zone dédiée en dehors des quais,
Le calage et l’arrimage des containers.
Une zone dédiée pour le calage et l’arrimage des camions bâchés (opération réalisée par le transporteur) sera mise en place à proximité du BCU. Le contrôle du calage et de l’arrimage sera effectué par un membre du BCLO. Pour des raisons d’organisation du service BCLO, les camions bâchés ne seront pas pris en charge par l’équipe BCLO après 14h00 (dernier créneau possible d’arrivée sur site sur le "planning chargement et déchargement BCLO").
ARTICLE 4 : REVALORISATION DE LA PRIME DE POLYVALENCE LOGISTIQUE Afin d’accompagner l’évolution des missions effectuées par les opérateurs logistique-conditionnement et remplaçants chefs d’équipe (préparation des commandes, optimisation des stocks, gestion SAP WM), il a été convenu de procéder à la revalorisation de la prime de polyvalence logistique de 35 € brut, portant son montant actuel à 121,53 € brut (valeur 2022).
ARTICLE 5 : EVOLUTION DES OPERATEURS REMPLACANTS CHEFS D’EQUIPE LOGISTIQUE- CONDITIONNEMENT ET DES OPERATEURS CHEFS D’EQUIPE LOGISTIQUE- CONDITIONNEMENT Les opérateurs remplaçants chefs d’équipe logistique-conditionnement sont promus au coefficient 205 (mesure salariale individuelle minimale de 60 € brut).
En septembre 2016 (accord relatif à la réévaluation de la prime de polyvalence des opérateurs conditionnement logistique), la Direction s’était engagée à procéder à une étude de "l’évolution du poste d’Opérateur Chefs d’équipe logistique-conditionnement". Les parties ont convenu de revaloriser le coefficient du poste de l’Opérateur chefs d’équipe logistique- conditionnement avec un passage au coefficient 205 + 5, soit une revalorisation de 46,10 € brut (valeur point Arkema 2022), afin notamment de prendre en compte les nouveaux outils de gestion des stocks (SAP) et la formation des nouveaux arrivants. Dans l’hypothèse où le périmètre ou l’organisation du service BCLO serait amené à évoluer de manière significative, la Direction s’engage à rencontrer les Organisations Syndicales afin de déterminer leur accompagnement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES En complément et dans un souci d’amélioration des conditions de travail du service logistique, la Direction s’engage à étudier et mettre en œuvre un schéma logistique autour de la zone de conditionnement/chargement. Les points suivants seront donc examinés :
Remise en état de la zone de stockage des palettes de fûts HHZ ("dalle" HHZ), réalisation fin septembre 2022 ;
Remise en fonctionnement de rampes fixes pour limiter l’usage des rampes mobiles :
Rampe fixe pour chargement conditionnés 124T/Na124T, réalisation fin juillet 2022 (déplacement du chapiteau préparation côté frigos AZDN) ;
Rampe fixe pour chargement conditionnés HHZ, étude en 2023 ;
Rationalisation des magasins de produits finis (Triazole) et d’emballages vides, étude en 2023.
ARTICLE 7 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
7.1 Engagement des parties signataires et entrée en vigueur de l’accord
La Direction et les Organisations Syndicales conviennent que ces dispositions mettent un terme aux revendications portées dans le cadre du conflit de juin 2021. En contrepartie des mesures prises dans le présent protocole, les parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour garantir un climat social serein sur l’usine de Lannemezan.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er juillet 2022 avec un effet rétroactif des mesures au 1er janvier 2022.
Dépôt et publicité
Le présent avenant revêtu de la signature des parties sera déposé auprès de la DREETS Hautes-Pyrénées, dans les conditions prévues à l’article D. 2231-4 du Code du Travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.
Fait à Lannemezan, le 27 juin 2022 en 6 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Ont signé :
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction de l’Etablissement
