Arteum services, dont le siège social est situé 16 rue Gaillon, 75 002 Paris, représentée par Madame agissant en qualité de Présidente
SAS immatriculés au RCS de Paris n° 808 799 704 – Siret : 808 799 704 00198 – APE : 4778C D’une part, et,
Sud Culture solidaires, organisation syndicale représentée par agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part.
Préambule
Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, la Direction des Ressources Humaines et le Délégué Syndical se sont rencontrés dans le cadre des Négociations Obligatoires afin d’évoquer les thèmes suivants :
La rémunération et le temps de travail ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Trois réunions de négociation se sont tenues les 21 mai, 04 juin et 11 juin, entre la Direction des Ressources Humaines, le Délégué Syndical et deux membres du CSE de l’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. La Direction des Ressources humaines a présenté différents éléments salariaux permettant les négociations :
Analyse de l’effectif 2023
Analyse de la masse salariale de 2019 à 2023
Dans ce contexte, la Direction a réaffirmé les fondements de sa politique sociale :
Compenser l’inflation au travers des augmentations générales dans la mesure du possible (non-cadres)
Encourager et récompenser la performance individuelle au travers des augmentations individuelles et le développement des primes de performance
La rémunération dans l’entreprise
Au terme des négociations, il a été arrêté et convenu les dispositions suivantes applicables uniquement aux salariés embauchés avant le 31 décembre 2023 et en contrat à durée indéterminée : Salariés non-cadre
Une
augmentation générale de 2% du salaire mensuel brut de base au 1er avril 2024* pour le personnel non-cadre (employé et agent de maîtrise)
Une
enveloppe d’augmentations individuelles de 1% par équipe au 1er avril 2024* pour le personnel non-cadre (employé et agent de maîtrise)
Base du calcul : masse salariale brute de base mensuelle des collaborateurs non-cadre en CDI présents avant le 1er janvier 2024 et après application de l’augmentation générale
Les augmentations individuelles récompensent la performance individuelle, par conséquent, chaque manager sera responsable et décisionnaire de la répartition de son enveloppe d’augmentation individuelle au sein de son équipe.
Adjoint au Directeur Non cadre 2 100 2,0% 2142 % Nouveau brut 1 x % NAO + IND
Vendeur conseil Non cadre 1 789 2,0% 1825 %
Vendeuse Conseil Non cadre 1 789 2,0% 1825 %
Premier vendeur Non cadre 1 909 2,0% 1947 %
Vendeuse Conseil Non cadre 1 022 2,0% 1043 %
Total 8609
8782
La mise en place d’une prime trimestrielle sur objectifs pour les 1ers vendeurs et responsables librairie à partir du 3ème trimestre 2024 (1er versement en octobre 2024)
Montant max de la prime qualitative : 180 € brut par trimestre
Montant max de la prime quantitative : 480 € brut par trimestre
Salariés cadre
Une
enveloppe d’augmentations individuelles de 2% au 1er avril 2024* pour le personnel cadre
Base du calcul : masse salariale brute de base des collaborateurs cadre en CDI présents avant le 1er janvier 2024 Les augmentations individuelles récompensent la performance individuelle, par conséquent, chaque manager sera responsable et décisionnaire de la répartition de son enveloppe d’augmentation individuelle au sein de son équipe. * la rétroactivité sera appliquée sur le salaire du mois de juin 2024 pour les mois d’avril et mai 2024.
Egalité femmes/hommes et QVCT
Les accords en vigueur
Mutuelle/prévoyance : L’ensemble des collaborateurs sont couverts et affiliés auprès du Groupe Allianz. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée. Accord télétravail : Un accord télétravail a été signé et est rentré en vigueur depuis le 01er décembre 2021. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée. Chartre du droit à la déconnexion : Un accord droit à la déconnexion a été signé et est rentré en vigueur depuis le 14 décembre 2022. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée.
Ecarts de rémunération
Après une étude comparative entre les hommes et les femmes au niveau des salaires mensuels de base des emplois les plus représentés au sein de l’entreprise. Aucun écart significatif entre les hommes et les femmes n’a été constaté.
Réévaluations salariales des collaborateurs de retour de maternité ou paternité ou d’accueil de l’enfant
A l’issue de son congé maternité, paternité ou d’accueil de l’enfant, le collaborateur (homme ou femme) retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, à savoir la rémunération qu’il avait avant son départ, réévaluée sur la base des augmentations collectives accordées pendant toute la durée de son absence.
Le temps de travail
Accord temps de travail : Un accord sur le temps de travail a été signé et est rentré en vigueur depuis le 02 octobre 2023. Dans l’immédiat, pas de revoyure envisagée.
NAO 2024
Les dispositions discutées et conclues dans le présent accord constituent un ensemble et clôture définitivement les NAO 2024.
Durée et application de l’Accord
Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Dépôt et publicité
Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
