Entre :L’Association Les Salins de Bregille, dont le Siège Social est situé 7 rue des Monts de Bregille Haut à Besançon, représentée par son Directeur Général, agissant pour l’ensemble de ses Etablissements et Services installés dans le DOUBS et le SUD (Var et Bouches-du-Rhône),
D’une part,
Et : Les Organisations Syndicales représentatives de l’ensemble des salarié(e)s de ces Etablissements et Services, à savoir :
C.G.T.,
F.O. ,
C.F.D.T.,
SUD SANTE
Tous Délégués Syndicaux Centraux au sein de l’Association Les Salins de Bregille.
D’autre part.
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023, la Direction Générale et les Organisations Syndicales CFDT, SUD, FO et CGT se sont réunies suivant le calendrier ci-dessous :
Réunion 1 : 28 février 2023,
Réunion 2 : 28 mars 2023,
Réunion 3 : 02 mai 2023,
Réunion 4 : 30 mai 2023,
Réunion 5 : 06 juillet 2023.
PARTIE I : PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Lors de la première réunion ont été discutés des points et revendications portés par chacune des Organisations Syndicales. Ces revendications sont les suivantes :
Salaires / effectifs et organisation des temps de travail
Projet d’accord Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Réflexion autour de la mise en place d’une indemnité pour les samedis travaillés (idem D/JF)
Modalités de reprise d’ancienneté lors des recrutements
Prime habillage-déshabillage
Réflexion sur la surcotisation retraite à la charge de l’employeur pour les temps partiels
Réflexion sur l’accord AOTT PMS DOUBS
Réflexion sur des temps dédiés au tutorat des stagiaires et aux référents/pilotes
Valorisation des Diplômes Universitaires
Réflexion sur la carence en cas d’arrêt maladie
Nouveau projet d’avenant à l’accord CET
Projet d’avenant à l’accord relatif aux mesures d’attractivité et de fidélisation des Masseurs-Kinésithérapeutes du secteur SUD
Avenant accord socle (seuil maximal nombre d’heures par semaine)
Egalité professionnelle / Qualité de Vie au Travail / Conditions de travail
Avenant à l’accord forfait mobilités durables
Accords égalité professionnelle et QVT : modalités de suivi
Etude crèches ou réservation de berceaux
Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC)
Accord de méthode GPEC : modalités de suivi
PARTIE II : PROPOSITIONS DE L’EMPLOYEUR
Les points suggérés à la négociation par l’employeur sont les suivants :
Intéressement / Plan d’Epargne Entreprise / PERCO
Prime habillage-déshabillage
Formalisation accord AOTT PMS SUD
PARTIE III : CONSTAT D’ACCORD
Les parties présentes ont pu se rejoindre sur des propositions formulées de part et d’autre sur différents sujets et ont pu aboutir à la signature des accords ci-dessous :
Accord sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur pour l’ensemble des salariés de l’Association
Accord attractivité et fidélisation des Masseurs-Kinésithérapeutes et Orthophonistes des établissements du secteur SUD.
Avenant à l’accord lié aux conditions particulières d’exercice (indexation de la prime habillage/déshabillage sur l’évolution du SMIC)
Avenant à l’accord « Forfait mobilités durables »
Accord sur-cotisation retraite (prise en charge par l’employeur pour les salariés en incapacité/invalidité/RQTH)
Avenant à l’accord CET (relèvement des seuils de pose)
Avenant à l’accord-socle (seuil maximal du nombre d’heures relevé à 48H/semaine)
Avenant à l’accord AOTT PMS SUD (MAS/DSAD)
PARTIE VI : PUBLICITE
Le présent Procès-Verbal est réalisé en 8 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Association. Il sera déposé par les soins de la Direction Générale, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DDETSPP du Doubs, et en un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de BESANCON, par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception.
Fait à BESANCON en 8 exemplaires originaux, le 06 juillet 2023
Le Directeur Général,
Les Délégués Syndicaux secteur SUDLes Délégués Syndicaux secteur DOUBS
