Accord d'entreprise ASS SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT
Accord collectif
Application de l'accord
Début : 10/07/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 10/07/2025
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ASS SOULAINES TOURISME ENVIRONNEMENT
Le 26/06/2025
- Indemnités (dont kilométrique)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Compte épargne temps
- Travail du dimanche
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Classifications
Mise à jour : 2025-07-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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