Des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique Siège Association Valentin Haüy Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u DEFINITION DES Parties PAGEREF _Toc128058435 \h 2 PREAMBULE PAGEREF _Toc128058436 \h 3 Article 1. prorogation des mandats PAGEREF _Toc128058437 \h 3 Article 2. Dispositions générales PAGEREF _Toc128058438 \h 3
Définition des Parties
Entre les soussignés : L’association Valentin Haüy dont le siège social est situé au 5 rue Duroc ,75007 Paris, représentée par : XX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines, D’une part, Et Les organisations syndicales représentatives : - le Syndicat CFDT représenté par XX, en qualité de délégué syndical, - le Syndicat CFTC, représenté par XX en qualité de délégué syndical,
D’autre part. Préambule
Les mandats des représentants du Comité Social et Économique (CSE) Siège de l’Association Valentin Haüy (incluant le siège, les comités, le SAVS DV et la résidence de l’Association) arrivent à échéance le 13 novembre 2023 tandis que les mandats des CSE des autres établissements de l’AVH arrivent à échéant le 4 décembre 2023.
Les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats afin de procéder au renouvellement des Comités Sociaux et Économiques de l’ensemble des établissements de l’Association Valentin Haüy à des dates communes pour le premier tour et le second tour des élections professionnelles. Les parties souhaitent également que le bon déroulement des consultations des CSE locaux et du CSE central engagées en fin d’année 2023, se poursuive jusqu’au début de l’année 2024, et ne soit pas entravé par l’organisation des élections professionnelles en cours de procédure de consultation obligatoire des représentants du personnel.
Article 1. Prorogations des mandats Les parties conviennent que les mandats de la délégation du personnel au CSE Siège, du CSE de l’entreprise adaptée de la Villette et du CDTD Frère Frances, de l’IM-Pro SESSAD-Pro de l’Association Valentin Haüy, du Centre Odette Witkowska, du centre Escolore et du CFRP de l’Association Valentin Haüy, sont prorogés jusqu’au 31 mars 2024. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets et cesseront de plein droit, sans aucune formalité. Article 2. Dispositions Générales Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au sein de l’association Valentin Haüy. L’accord entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée déterminée soit jusqu’à la proclamation des résultats aux prochaines élections professionnelles. Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DREETS. Un exemplaire de cet accord et de son annexe est tenu à la disposition des salariés sur le lieu de travail, et mis sur l’intranet de l’Association. Fait à Paris le 23 août 2023 En trois exemplaires originaux
Pour l'Association Valentin Haüy, Directeur des Ressources Humaines
