Association Valentin Hauy

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566654800018

• Accord relatif à la représentation du personnel (T07524064266)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07524064270)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Régime unique de Protection Sociale (T07521036268)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• DISPOSITIF TELETRAVAIL A L'AVH (T07521032060)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07519010668)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Avenant à l'accord d'entreprise du 15/12/2017 NAO sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T07519008754)
  Début : 23/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l’association Valentin Haüy (T07519008327)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Accord relation à la prorogation des mandats 2019 (T07523060527)
  Début : 23/08/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de l'association dans le cadre de la mise en place du CSE (T07519013391)
  Début : 11/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'association dasn le cadre de la mise en place du CSE (T07519010892)
  Début : 17/04/2019 Fin : 30/07/2019
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy

• Accord relatif au planning de mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l'association Valentin Haüy (T07518003204)
  Début : 18/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise Association Valentin Hauy