Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
ACCORD D’ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Application de l'accord
Début : 06/05/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 06/05/2023
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Le 31/03/2023
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Indemnités (dont kilométrique)
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Indemnités (dont kilométrique)
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
Mise à jour : 2023-05-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas