ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34404076100084

• ACCORD CLÔTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05724061554)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE

• ACCORD D’ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05723007578)
  Début : 06/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif formalisant la modification du régime de garanties collectives « remboursement des frais médicaux » (T05722006361)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05722006225)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours (T05721005123)
  Début : 20/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours à la visioconférence (T05721005124)
  Début : 20/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T05721004702)
  Début : 22/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (T05719002252)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T05719001851)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05719001853)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T05718000175)
  Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05724061553)
  Début : 21/11/2024 Fin : 31/10/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS 2024 (T05724061552)
  Début : 28/06/2024 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05723007577)
  Début : 06/05/2023 Fin : 05/05/2026
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle (T05721004726)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A05721004895)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2020 (T05720003147)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
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