ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Informations juridiques
| Société | ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE |
| Siren | 344040761 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE LOUIS BLERIOT 57640 ARGANCY |
| Code APE | 3811Z |
| IDCC | 2149 Activités du déchet |
| Secteur | Collecte des déchets non dangereux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34404076100084
-
ACCORD CLÔTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05724061554)
Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
ACCORD D’ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T05723007578)
Début : 06/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
Avenant à l'Accord collectif formalisant la modification du régime de garanties collectives « remboursement des frais médicaux » (T05722006361)
Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05722006225)
Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
Accord relatif au don de jours (T05721005123)
Début : 20/08/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
Accord sur le recours à la visioconférence (T05721005124)
Début : 20/08/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
NAO 2021 (T05721004702)
Début : 22/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (T05719002252)
Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
COMPTE EPARGNE TEMPS (T05719001851)
Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05719001853)
Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
NAO 2018 (T05718000175)
Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
ACCORD SUR LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05724061553)
Début : 21/11/2024 Fin : 31/10/2026
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS 2024 (T05724061552)
Début : 28/06/2024 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05723007577)
Début : 06/05/2023 Fin : 05/05/2026
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle (T05721004726)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2023
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A05721004895)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE -
NAO 2020 (T05720003147)
Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas