Il est établi, à la suite des quatre réunions de négociation qui ont eu lieu les 25/11/2024, 02/12/2024, 09/12/2024, 16/12/2024 le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
1 - Dernier état des propositions respectives des parties
Les organisations syndicales
1.1.1 Délégation syndicale CFDT
Propositions :
Personnel OGEC :
Augmentation des salaires de 3% ;
Réflexion et extension d’une épargne salariale ;
Jours de congés supplémentaires suivant l’âge des salariés ;
Poursuite des primes de mobilités et mobilité douce ;
Aménagement d’une salle de repos spécifique.
Pour tous les Personnels :
+ 10% pour les actions sociales.
1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC
Propositions :
Personnel OGEC :
Augmentation des salaires de 2% pour compléter la faible augmentation de la NAO nationale ;
Prime partage de la valeur de 1000€ pour tous ;
Revalorisation de la part de l’employeur pour la mutuelle santé ;
1 jour de congé payé supplémentaire par tranche de 10 ans d’ancienneté ;
Amélioration de l’aménagement du temps de travail (Voir CC section 2).
Pour tous les personnels :
Prise en charge du Forfait Mobilités Durables (mobilité douce) ;
Revalorisation du remboursement des frais de transport à hauteur de 75% afin d’encourager l’usage des transports en commun ;
Aménagement de la terrasse du self pour une utilisation d’avril à octobre (Lieu de détente pour prendre un café le midi) ;
Augmentation de la subvention des œuvres sociales du CSE.
1.2 La direction
La proposition de la direction a été la suivante :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 170€ pour chaque salarié OGEC présent au 1er septembre 2024 ;
Prime de partage de la valeur d’un montant de 400 € proratisée au temps de travail pour les personnels en CDI (Personnel OGEC) présents au 1er mars 2024 ;
Vaccination du personnel contre la grippe en octobre/novembre ;
Séances de sophrologie le mardi soir et le jeudi soir pendant la période scolaire ;
Mardi 24 décembre 2024 offert ;
Possibilité d’utilisation des installations sportives, une fois par semaine le vendredi pendant la période scolaire, par le personnel pour des activités simples ne nécessitant pas la présence d’un professeur d’EPS ;
2 - Mesures validées
La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :
Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 170€ pour chaque salarié OGEC présent au 1er septembre 2024 ;
Prime de partage de la valeur d’un montant de 500 € proratisée au temps de travail pour les personnels en CDI (Personnel OGEC) présents au 1er mars 2024.
Vaccination du personnel contre la grippe en octobre/novembre ;
Séances de sophrologie le mardi soir et le jeudi soir pendant la période scolaire ;
Mardi 24 décembre 2024 offert ;
Possibilité d’utilisation des installations sportives, une fois par semaine le vendredi pendant la période scolaire, par le personnel pour des activités simples ne nécessitant pas la présence d’un professeur d’EPS ;
Aménagement de l’accès à la terrasse du restaurant scolaire ;
Augmentation de 5% de la subvention pour les œuvres sociales : le budget passe de 20 000€ à 21 000€ ;
Prise en charge de 75% des frais d’abonnement au Pass Navigo (mensuel ou annuel) pour le trajet Domicile-travail du personnel OGEC, exclusivement pendant l’année scolaire 2024/2025 (Du 1er septembre au 31 août) ;
Attribution d’une enveloppe de 400 points d’implication pour le personnel OGEC.
