Avenant 5 à l'accord d'entreprise sur la mise en place et la participation de l'employeur au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire signé le 01/12/2015
Application de l'accord Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
sur la mise en place et la participation de l’employeur au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire signé le 01/12/2015
Entre l’Association Saint Joseph de Tivoli, représentée par Monsieur agissant en qualité de Chef d’Etablissement dûment habilité par Madame, Présidente de l’Association saint Joseph de Tivoli dont le siège social se trouve 40 avenue d’Eysines 33073 BORDEAUX Cedex et les organisations syndicales : - CFDT représentée par M. , en sa qualité de délégué syndical, - SNEC - CFTC représentée par Mme, en sa qualité de déléguée syndicale, - SPELC représentée par Mme, en sa qualité de déléguée syndicale. Il a été convenu ce qui suit :
Article I - Objet
La participation de l’établissement sur le montant de la cotisation annuelle de l’option 3, déterminée comme socle conventionnel obligatoire est fixée pour le seul salarié à 38€ mensuels (au lieu des 35€ fixés dans l’avenant n°4 à l’accord du 01/12/2015).
L’ensemble des dispositions définies dans l’accord d’entreprise de l’Association Saint Joseph de Tivoli du 01/12/2015 restent inchangées et continuent de s’appliquer dans tous ses termes.
Article II - Date d’effet et durée
Le présent avenant prend effet à compter du 01/09/2024 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article III – Formalité de publicité
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords.
Fait à Bordeaux, le 10/06/2024
Le chef d’Etablissement, p/la CFDT, p/la SNEC - CFTC, p/le SPELC,
