40 avenue d’Eysines - 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur , Agissant en qualité de Chef d’établissement
D'UNE PART
ET les organisations syndicales
Le syndicat C.F.D.T,
Représenté par Monsieur, délégué syndical
Le syndicat C.F.T.C,
Représenté par Madame, déléguée syndicale
Le syndicat S.P.E.L.C,
Représenté par Madame, déléguée syndicale
D'AUTRE PART
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE
Il a été conclu le 10 janvier 2000 un avenant n°4 à l’accord collectif sur la réduction du temps de travail signé le 29 juin 1999.
Cet avenant n°4 avait pour objet d’organiser la réduction du temps de travail pour les salariés AES à temps plein et à temps partiel (personnel administratif et de service) dont l’aménagement du temps de travail est effectué sous la forme de l’octroi de jours de repos compensateurs (désormais appelés jours de RTT). L’article II de cet avenant n°4 précise les modalités de calcul du nombre de jours de RTT attribués à chaque salarié.
Le présent avenant a pour objet d’expliciter la formule de calcul figurant à l’article II de cet avenant n°4.
Les organisations syndicales et la Direction souhaitent en effet, par le présent avenant à l’avenant n°4, simplifier la lecture de l’article II de l’avenant n°4 à l’accord collectif sur la RTT du 29/06/1999, vingt-quatre ans après la négociation et la signature de cet avenant.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 – DETERMINATION DU NOMBRE DE JOURS DE RTT
Les parties rappellent que le nombre de jours de RTT résultant de la formule de calcul intégrée à l’article II de l’avenant n°4 est fonction du nombre de jours travaillés par semaine et doit être proratisé lorsque la durée du travail est répartie sur moins de 5 jours.
Ainsi, partant du principe qu’il est accordé 24 jours de RTT au personnel dont la durée du travail est répartie sur 5 jours par semaine, il en résulte l’octroi de : 19 jours de RTT pour le personnel dont la durée du travail est répartie sur 4 jours par semaine (soit 24 / 5 x 4) ; 14 jours de RTT pour le personnel dont la durée du travail est répartie sur 3 jours par semaine (soit 24 / 5 x 3) ; 9 jours de RTT pour le personnel dont la durée du travail est répartie sur 2 jours par semaine (soit 24 / 5 x 2) ; 4 jours de RTT pour le personnel dont la durée du travail est répartie sur 1 jour par semaine (soit 24 / 5).
Il est également précisé que les absences (autres que pour congés payés) donnent lieu à une réduction proportionnelle du nombre de jours de RTT.
ARTICLE 2 - FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux.
Le présent avenant sera notifié par l’Association à chacune des organisations syndicales représentatives dans son périmètre
Il sera ensuite :
déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords (accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
