Procès-verbal des réunions du 14 décembre 2023 21 décembre 2023
Etaient présents
Directeur Général
Délégué Syndical F.O.
Délégué Syndical C.G.T.
(un document en annexe ci-joint)
Les points suivants ont été abordés lors des 2 réunions.
1. RÉMUNÉRATION
Le représentant de l’employeur rappelle qu’il n’a pas autorité ni légitimité à négocier les salaires fixés par commission paritaire nationale (C.N. 66). Cependant, une prime de responsabilité de 80 points sera accordée aux personnels éducatifs qui effectuent des séjours en extérieur de plus de 6 jours.
Concernant les stagiaires, ils seront rémunérés comme le prévoit la loi pour les stagiaires gratifiés.
Une discussion aura lieu en mars de chaque année, afin d’envisager le montant d’une prime de valeur partagée.
Concernant « les oubliés du Ségur », l’Association octroiera une prime équivalente en fin d’année aux personnels administratifs et généraux si les finances le permettent.
2. DURÉE DU TRAVAIL
La durée du travail est de 35 heures hebdomadaire en moyenne (au maximum cycles de 8 semaines pour les services IESAM et SESAM et de 39 heures pour les cadres qui bénéficient de 18 jours de RTT par an).
Lors des camps organisés par les services d’hébergement la durée du travail peut excéder 44 heures par semaine jusqu’à 60 heures maximum après accord des représentants du personnel, du SSCT, des salariés concernés et de la D.I.R.E.C.C.T.E. Heures récupérées au-delà de 35 heures et primes conventionnelles de camp.
3. TEMPS PARTIEL
La volonté de l’Association est de limiter au maximum les temps partiels subits. Priorités sont faites en cas de poste vacant dans leurs champs de compétences, aux personnels souhaitant augmenter leur temps de travail à concurrence d’un E.T.P.
Temps partiel choisi : 5 sur 60 salariés Temps partiel subit : 1
4. EGALITÉ HOMMES FEMMES
Un plan égalité Homme Femmes est déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. Les indicateurs principaux sont :
Salaires (pas de différence)
Temps de travail (se référer au point ci-dessus)
Formation (accès aux formations individuelles et collectives) pour toutes et tous
Temps partiels : 2 hommes, 3 femmes.
Nombre de cadres : 3 hommes, 5 femmes.
5. INSERTION PROFESIONNELLE
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : l’Association rappelle ses engagements concernant le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (matériel adapté, organisation et temps de travail) au maximum de ses possibilités 3 salariés sont concernés.
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
Un bilan sera effectué en fin d’année (nombre de formations collectives, individuelles, hommes, femmes)
7. QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
En fonction des obligations et missions de chacun des services de l’Association, des emplois du temps le plus adapté au respect de la vie privé seront privilégiés (accord des salariés).
8. RÉGIME DE PRÉVOYANCE
L’Association a privilégié de maintenir CHORUM comme son partenaire de prévoyance et s’engage à informer les salariés des conditions générales de prise en charge (flyers, internet, n°spéciaux ). Accord de branche. Une réunion d’information avec un délégué du régime de prévoyance sera proposée.
9. MUTUELLE
L’Association a choisi de proposer par le biais de Mutuelle Harmonie une couverture supérieure à celle prévue par l’accord de branche. Sa mise en place est effective depuis le 1er janvier 2016. Une réunion d’information avec un délégué du régime de la mutuelle sera proposée.
10. DROIT D’EXPRESSION
L’Association s’engage à favoriser le droit d’expression de ses salariés par la mise en place des moyens nécessaires à sa réalisation, 3 réunions sont prévues par an.
11. DROIT A LA DÉCONNEXION
Les salariés de l’Association n’ont pas l’obligation d’être joignables (sauf astreinte) ni de consulter leurs messageries en dehors de leur temps de travail.
