L’association Sauvegarde des Ardennes, dont le siège social est situé au 5 rue de Vassoigne 08140 Bazeilles, et représentée par XXX, XXX, ayant reçu délégation du Président,
Ci-après dénommée « l’association »
D’une part,
Les
Organisations Syndicales représentatives XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et XXX, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment mandatés,
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
D’autre part,
Constituant ensemble « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Au sein de l’association La Sauvegarde des Ardennes, les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique (CSE) arrivent à terme le 26 novembre 2023.
Compte tenu des contraintes constatées par les parties (Départ du Directeur Général et de la Responsable RH) qui ne permettent pas d’organiser des élections professionnelles dans les meilleures conditions, les parties ont convenu à l’unanimité de proroger la durée de ces mandats selon les conditions suivantes :
ARTICLE 1 - DATE DE FIN DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Les parties conviennent à l’unanimité de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du CSE de l’association pour une durée de 4 mois. Les mandats des membres (titulaires et suppléants) du CSE prendront donc fin au plus tôt le 15/02/2024, date envisagée du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, le 22/02/2024, date envisagée du second tour des élections professionnelles, de plein droit et sans aucune autre formalité. L’association engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles puissent être effectivement organisées en vue de l’une ou l’autre de ces échéances. Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation. La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les délégués syndicaux continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
ARTICLE 2 – DUREE DU PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée de 5 mois. A son terme, il cessera de produire effet.
ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DU PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE
Le présent accord d’entreprise est établi en
7 exemplaires.
Un exemplaire signé du présent accord d’entreprise sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association.
De plus, l’association procèdera au dépôt du présent accord d’entreprise sur le site du ministère dédié (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord d’entreprise.
Enfin l’existence du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Fait à Bazeilles le 23 octobre 2023.
Pour la Sauvegarde des Ardennes : XXX XXX
Pour les organisations syndicales :
L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes
L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes
L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes
L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes
L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes
L’organisation syndicale XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical de l’Association La Sauvegarde des Ardennes
