L’Association Béthel, dont le siège social est situé à TRUMILLY (60800) – 714 rue de Drucy, représentée par Monsieur Joseph BRAVO en sa qualité de Président et par délégation, Monsieur Rénato PACE en sa qualité de Directeur.
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association représentées par : L’organisation syndicale représentative Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par Madame Margareth CARPENTIER, en sa qualité de déléguée syndicale. L’organisation syndicale représentative Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Madame Laure BELLINI, en sa qualité de déléguée syndicale.
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Il est rappelé que le mandat actuel du Comité Social et Économique (CSE) arrive à échéance le
11 avril 2026.
Dans le cadre de l’organisation des prochaines élections professionnelles et du recours au
vote électronique, les parties conviennent qu’un délai supplémentaire est nécessaire afin de garantir des conditions techniques, organisationnelles et juridiques satisfaisantes pour le déroulement du scrutin.
ARTICLE N°1 : OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet la
prorogation exceptionnelle du mandat du CSE en cours, afin de permettre l’organisation des élections professionnelles dans de bonnes conditions, notamment en raison de la mise en place du vote électronique.
ARTICLE N°2 : DUREE DE LA PROROGATION
La durée du mandat du CSE est prorogée
du 12 avril 2026 au 7 mai 2026 inclus ou, le cas échéant, jusqu’à la clôture des opérations électorales si celle-ci intervient avant cette date.
À l’issue de cette période, le mandat du CSE prendra fin de plein droit et sera remplacé par le CSE nouvellement élu, sans qu’aucune formalité supplémentaire ne soit requise.
ARTICLE N°3 : ATTRIBUTION DU CSE
Pendant la période de prorogation, le CSE conserve
l’intégralité de ses attributions légales, dans les conditions prévues par le Code du travail.
ARTICLE N°4 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature.
ARTICLE N°5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales et sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Fait à Crépy-en-Valois, le 11 février 2026, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Pour l’Association Béthel, Monsieur Rénato PACE, Directeur de l’Association BETHEL.
Pour les organisations syndicale des salariés,
Pour la section syndicale CGT, Madame Margareth CARPENTIER, Déléguée syndicale CGT.
Pour la section syndicale CFDT, Madame Laure BELLINI, Déléguée syndicale CFDT.
