Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l'UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020
Application de l'accord Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020
Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020
UES MALAKOFF HUMANIS
12 JANVIER 2023
UES MALAKOFF HUMANIS
12 JANVIER 2023
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE – Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Monsieur E, Madame F, Madame G et Madame H en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires de Salariés et des Organismes de Retraite ou d'Assurance Maladie des non- salariés non agricoles, représenté par Madame I en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Madame M, Monsieur N et Monsieur O en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur P en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur Q, Monsieur R, Monsieur S, Monsieur T, Monsieur U et Madame V en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame W en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame X, Monsieur Y, Monsieur Z, Madame A, Monsieur B et Monsieur C en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur D en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame E, Madame F, Madame G, Monsieur H, Monsieur I et Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux Centraux Adjoints,
D’autre part,
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
L’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques a été conclu pour une durée déterminée prenant effet au 1er janvier 2020 et prenant fin au 31 mai 2023. Cependant, et afin de :
Garantir aux parties prenantes un délai nécessaire à la négociation d’un nouvel accord portant sur l’Organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques ;
Permettre le maintien des dispositions relatives à l’accord à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques pendant ce délai supplémentaire laissé à la négociation ;
Les parties ont décidé d’un commun accord de proroger les dispositions prévues par cet accord jusqu’au 31 décembre 2023. ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
ARTICLE 3. DUREE ET NATURE DE L’AVENANT
Les parties au présent avenant sont convenues de la prorogation pour une durée de sept mois des dispositions de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques du 24 janvier 2020. Ainsi, et pour une période déterminée du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023, les dispositions de l’accord mentionné ci-dessus continuent à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques sous réserves des évolutions apportées par les dispositions de l’accord portant valorisation des Métiers de la Relation Client en date du 29 avril 2022 et ses éventuels avenants. Les parties conviennent d’ouvrir les négociations relatives à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Ventes à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis au cours du semestre précédant l’échéance du présent avenant. ARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
(en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
M. A
Pour les Organisations Syndicales
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
M _____ M _____
Pour la CGT Pour la CGT - FO
M _____ M _____
Pour l’UNSA FESSAD
M _____
ANNEXE 1
LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 IPSEC 775 666 357 EPSENS 538 045 964 GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINISTRATIFS - GPA 321 570 210 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284
